Décret no 90-468 du 7 juin 1990 relatif au Conseil supérieur de l'éducation

TITRE I (ART. 1 A 14): DELIBERATIONS EN MATIERE CONSULTATIVE (COMPOSITION,ATTRIBUTIONS,FONCTIONNEMENT).
IL COMPREND UNE SECTION PERMANENTE ET TROIS COMMISSIONS SPECIALISEES: UNE COMMISSION DES ECOLES,UNE DES COLLEGES ET UNE DES LYCEES.
TITRE II (ART. 15 A 26): LE CONSEIL STATUANT EN MATIERE CONTENTIEUSE ET DISCIPLINAIRE.
TITRE III (ART. 27 A 29): DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.
ABROGE LE DECRET 651053 DU 19- 11-1965 ET LES ART. 10 A 25 DU DECRET 86642 DU 19-03-1986,A COMPTER DE L'INSTALLATION DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'EDUCATION.
APPLICATION DES ART. 15 ET 22 DE LA LOI 89486 DU 10-07-1989.

Ministère: MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000715310
NOR: MEND9001123D
Ancien identifiant: 1DX990468
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/71/53/JORFTEXT000000715310.xml
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République française 2015-03-22 00:00:00 +01:00
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2009-08-02
Date de fin: 2015-03-22
Identifiant: LEGIARTI000020951187
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/95/11/LEGIARTI000020951187.xml
Date de début: 2015-03-22
Date de fin: 2015-09-01
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URL: article/LEGI/ARTI/00/00/28/24/96/LEGIARTI000028249612.xml
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###### Article R231-2
@ -24,7 +24,7 @@ auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés ;<br />
b) Trois membres représentant les directeurs de centre d'information et
d'orientation, les conseillers d'orientation-psychologues, les conseillers
principaux d'éducation, les maîtres d'internat , les surveillants d'externat et
principaux d'éducation, les maîtres d'internat, les surveillants d'externat et
les assistants d'éducation ;<br />
c) Cinq membres représentant les enseignants-chercheurs élus par les
@ -88,9 +88,9 @@ e) Trois membres représentant les élèves des lycées et les élèves des
établissements régionaux d'enseignement adapté fréquentant les classes des
niveaux correspondant à ceux des lycées, élus en leur sein par les représentants
des délégués des élèves des lycées et des établissements régionaux
d'enseignement adapté siégeant dans les conseils académiques de la vie
lycéenne.L'élection a lieu par correspondance ; la répartition des sièges
s'effectue selon les systèmes du scrutin majoritaire plurinominal à un tour.<br />
d'enseignement adapté siégeant dans les conseils académiques de la vie lycéenne.
L'élection a lieu par correspondance ; la répartition des sièges s'effectue
selon les systèmes du scrutin majoritaire plurinominal à un tour.<br />
3° Trente membres représentant les collectivités territoriales, les associations
périscolaires et les grands intérêts culturels, éducatifs, sociaux et
@ -102,8 +102,8 @@ a) Douze membres représentant les élus des collectivités territoriales, à sa
aa) Quatre conseillers régionaux, désignés par les présidents de conseils
régionaux ;<br />
ab) Quatre conseillers généraux, désignés par l'assemblée des présidents de
conseils généraux ;<br />
ab) Quatre conseillers départementaux, désignés par l'assemblée des présidents
de conseils départementaux ;<br />
ac) Quatre maires, désignés par l'Association des maires de France ;<br />