Décret no 92-921 du 7 septembre 1992 relatif à l'orientation des élèves dans les établissements d'enseignement agricole privés sous contrat
PROCEDURES D'ORIENTATION ANALOGUES A CELLES MISES EN OEUVRE PAR LE DECRET 91372 DU 16-04-1991.IL A ETE PRIS EN COMPTE LES SPECIFICITES DES ETBLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT AGRICOLES PRIVES SOUS CONTRAT. APPLICATION DE LA LOI 841285 DU 31-12-1984 MODIFIANT LA LOI 84579 DU 09-07-1984 ET DE L'ART. 47 DU DECRET 88922 DU 14-09-1988. Ministère: MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000541356 NOR: AGRE9200264D Ancien identifiant: 1DX992921 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/54/13/JORFTEXT000000541356.xml
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État: MODIFIE
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État: VIGUEUR
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Type: AUTONOME
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Type: AUTONOME
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Date de début: 2016-09-01
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Date de début: 2024-11-28
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Date de fin: 2024-11-28
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Date de fin: 2999-01-01
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Identifiant: LEGIARTI000031387546
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Identifiant: LEGIARTI000050666982
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###### Article D341-39
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###### Article D341-39
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Tout élève ayant échoué à l'examen du brevet de technicien supérieur agricole,
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Tout élève ayant échoué à l'examen du brevet de technicien supérieur agricole,
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du brevet de technicien agricole, du baccalauréat, du brevet d'études
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du baccalauréat ou du certificat d'aptitude professionnelle agricole se voit
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professionnelles agricoles ou du certificat d'aptitude professionnelle agricole
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offrir, à la rentrée scolaire qui suit cet échec, en vue de préparer cet examen,
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se voit offrir, à la rentrée scolaire qui suit cet échec, en vue de préparer cet
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le droit à une nouvelle inscription dans l'établissement dont il est issu, le
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examen, le droit à une nouvelle inscription dans l'établissement dont il est
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cas échéant selon des modalités adaptées au niveau des connaissances et
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issu, le cas échéant selon des modalités adaptées au niveau des connaissances et
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compétences qu'il a acquises dans les matières d'enseignement correspondant aux
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compétences qu'il a acquises dans les matières d'enseignement correspondant aux
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épreuves de l'examen. Ce droit ne s'exerce qu'une seule fois.
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épreuves de l'examen. Ce droit ne s'exerce qu'une seule fois.
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