diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ier/section_1/sous-section_2/article_d341-39.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ier/section_1/sous-section_2/article_d341-39.md index 50c7d88d..8cce2bf3 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ier/section_1/sous-section_2/article_d341-39.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ier/section_1/sous-section_2/article_d341-39.md @@ -1,19 +1,18 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2016-09-01 -Date de fin: 2024-11-28 -Identifiant: LEGIARTI000031387546 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/31/38/75/LEGIARTI000031387546.xml +Date de début: 2024-11-28 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000050666982 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/50/66/69/LEGIARTI000050666982.xml --- ###### Article D341-39 Tout élève ayant échoué à l'examen du brevet de technicien supérieur agricole, -du brevet de technicien agricole, du baccalauréat, du brevet d'études -professionnelles agricoles ou du certificat d'aptitude professionnelle agricole -se voit offrir, à la rentrée scolaire qui suit cet échec, en vue de préparer cet -examen, le droit à une nouvelle inscription dans l'établissement dont il est -issu, le cas échéant selon des modalités adaptées au niveau des connaissances et +du baccalauréat ou du certificat d'aptitude professionnelle agricole se voit +offrir, à la rentrée scolaire qui suit cet échec, en vue de préparer cet examen, +le droit à une nouvelle inscription dans l'établissement dont il est issu, le +cas échéant selon des modalités adaptées au niveau des connaissances et compétences qu'il a acquises dans les matières d'enseignement correspondant aux épreuves de l'examen. Ce droit ne s'exerce qu'une seule fois.