Décret no 92-921 du 7 septembre 1992 relatif à l'orientation des élèves dans les établissements d'enseignement agricole privés sous contrat

PROCEDURES D'ORIENTATION ANALOGUES A CELLES MISES EN OEUVRE PAR LE DECRET 91372 DU 16-04-1991.IL A ETE PRIS EN COMPTE LES SPECIFICITES DES ETBLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT AGRICOLES PRIVES SOUS CONTRAT.
APPLICATION DE LA LOI 841285 DU 31-12-1984 MODIFIANT LA LOI 84579 DU 09-07-1984 ET DE L'ART. 47 DU DECRET 88922 DU 14-09-1988.

Ministère: MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000541356
NOR: AGRE9200264D
Ancien identifiant: 1DX992921
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/54/13/JORFTEXT000000541356.xml
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République française 2024-11-28 00:00:00 +01:00
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État: MODIFIE État: VIGUEUR
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2016-09-01 Date de début: 2024-11-28
Date de fin: 2024-11-28 Date de fin: 2999-01-01
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###### Article D341-39 ###### Article D341-39
Tout élève ayant échoué à l'examen du brevet de technicien supérieur agricole, Tout élève ayant échoué à l'examen du brevet de technicien supérieur agricole,
du brevet de technicien agricole, du baccalauréat, du brevet d'études du baccalauréat ou du certificat d'aptitude professionnelle agricole se voit
professionnelles agricoles ou du certificat d'aptitude professionnelle agricole offrir, à la rentrée scolaire qui suit cet échec, en vue de préparer cet examen,
se voit offrir, à la rentrée scolaire qui suit cet échec, en vue de préparer cet le droit à une nouvelle inscription dans l'établissement dont il est issu, le
examen, le droit à une nouvelle inscription dans l'établissement dont il est cas échéant selon des modalités adaptées au niveau des connaissances et
issu, le cas échéant selon des modalités adaptées au niveau des connaissances et
compétences qu'il a acquises dans les matières d'enseignement correspondant aux compétences qu'il a acquises dans les matières d'enseignement correspondant aux
épreuves de l'examen. Ce droit ne s'exerce qu'une seule fois. épreuves de l'examen. Ce droit ne s'exerce qu'une seule fois.