Décret n° 2010-889 du 29 juillet 2010 relatif à la nomination des recteurs d'académie

Ministère: Ministère de l'éducation nationale
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000022594026
NOR: MENX1014983D
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République française 2010-07-31 00:00:00 +02:00
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État: MODIFIE État: MODIFIE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2004-07-17 Date de début: 2010-07-31
Date de fin: 2010-07-31 Date de fin: 2016-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006525969 Identifiant: LEGIARTI000022609397
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###### Article R*222-13 ###### Article R*222-13
Nul ne peut être nommé recteur s'il n'est habilité à diriger des recherches.<br /> Nul ne peut être nommé recteur s'il n'est habilité à diriger des recherches.<br />
Toutefois, dans la limite de 10 % de l'effectif budgétaire des emplois, peuvent Toutefois, dans la limite de 20 % de l'effectif des emplois correspondants,
être nommées recteurs des personnalités qualifiées en matière d'enseignement ou peuvent être nommées recteurs :<br />
de recherche, titulaires du doctorat et justifiant d'une expérience
professionnelle de dix ans au moins dans le domaine de la formation. 1° Des personnes ayant exercé les fonctions de secrétaire général de ministère
ou de directeur d'administration centrale pendant au moins trois ans ;<br />
2° Des personnes titulaires du doctorat et justifiant d'une expérience
professionnelle de dix ans au moins dans le domaine de l'enseignement, de la
formation ou de la recherche.