Décret no 92-920 du 7 septembre 1992 relatif à l'orientation des élèves dans les établissements d'enseignement agricole publics
PROCEDURES D'ORIENTATION DES ELEVES SCOLARISES DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE PUBLICS,ANALOGUES A CELLES MISES EN OEUVRE PAR LE DECRET 90484 DU 14-06-1990. APPLICATION DE L'ART. 2-4 DE LA LOI 84579 DU 09-07-1984. Ministère: MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000541359 NOR: AGRE9200263D Ancien identifiant: 1DX992920 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/54/13/JORFTEXT000000541359.xml
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État: MODIFIE
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État: MODIFIE
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Type: AUTONOME
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Type: AUTONOME
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Date de début: 2006-05-24
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Date de début: 2009-09-01
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Date de fin: 2009-09-01
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Date de fin: 2010-09-01
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Identifiant: LEGIARTI000006527235
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Identifiant: LEGIARTI000020314116
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Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X341D010XXAA
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###### Article D341-10
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###### Article D341-10
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@ -13,14 +12,15 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/72/LEGIARTI000006527235.xml
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Les demandes d'orientation sont examinées par le conseil de classe qui prend en
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Les demandes d'orientation sont examinées par le conseil de classe qui prend en
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compte l'ensemble des informations réunies par ses membres sur chaque élève
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compte l'ensemble des informations réunies par ses membres sur chaque élève
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ainsi que les éléments fournis par l'équipe pédagogique dans les conditions
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ainsi que les éléments fournis par l'équipe pédagogique dans les conditions
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précisées par le décret relatif aux établissements publics locaux d'enseignement
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précisées par les dispositions réglementaires du livre VIII du code rural
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et de formation professionnelle agricoles. Le conseil de classe émet des
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relatives aux établissements publics locaux d'enseignement et de formation
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propositions d'orientation dans le cadre des voies d'orientation définies par
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professionnelle agricoles. Le conseil de classe émet des propositions
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l'arrêté mentionné à l'article D. 341-14, ou de redoublement.<br />
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d'orientation dans le cadre des voies d'orientation définies par l'arrêté
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mentionné à l'article D. 341-14, ou de redoublement.<br />
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Lorsque les parents d'un élève ou un élève majeur manifestent leur intention
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Lorsque les parents d'un élève ou un élève majeur manifestent leur intention
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d'interrompre les études en cours de cycle ou avant la présentation au diplôme
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d'interrompre les études en cours de cycle ou avant la présentation au diplôme
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de fin de cycle, le conseil de classe prend toutes dispositions pour les inciter
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de fin de cycle, le conseil de classe prend toutes dispositions pour les inciter
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à achever le cycle et, si besoin est, pour les informer sur les possibilités de
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à achever le cycle et, si besoin est, pour les informer sur les possibilités de
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formation, y compris le retour ultérieur en formation initiale. L'avis de
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formation, y compris le retour ultérieur en formation initiale.L'avis de l'élève
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l'élève mineur est recueilli.
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mineur est recueilli.
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@ -1,11 +1,10 @@
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État: MODIFIE
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État: MODIFIE
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Type: AUTONOME
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Type: AUTONOME
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Date de début: 2006-05-24
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Date de début: 2009-09-01
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Date de fin: 2009-09-01
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Date de fin: 2019-09-02
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Identifiant: LEGIARTI000006527239
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Identifiant: LEGIARTI000020314133
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Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X341D014XXAA
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###### Article D341-14
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###### Article D341-14
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@ -22,10 +21,8 @@ Ils ne peuvent être suivis qu'à la demande ou avec l'accord de la famille ou d
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l'élève majeur et sont autorisés par le chef d'établissement après consultation
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l'élève majeur et sont autorisés par le chef d'établissement après consultation
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des conseils des classes d'origine et d'accueil.<br />
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des conseils des classes d'origine et d'accueil.<br />
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Pour les voies d'orientation correspondant aux enseignements technologiques et
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Pour les voies d'orientation correspondant aux enseignements professionnels
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professionnels agricoles, les demandes d'orientation peuvent porter sur une ou
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agricoles, les demandes d'orientation peuvent porter sur un ou plusieurs champs
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plusieurs spécialités professionnelles.<br />
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et spécialités professionnels. De même, les propositions d'orientation et les
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décisions d'orientation peuvent inclure à titre de conseil un ou plusieurs
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Les propositions d'orientation et les décisions d'orientation peuvent inclure à
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champs et spécialités professionnels.
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titre d'incitation un ou plusieurs secteurs professionnels définis en annexe de
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l'arrêté mentionné au premier alinéa.
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@ -1,17 +1,16 @@
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État: MODIFIE
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État: MODIFIE
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Type: AUTONOME
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Type: AUTONOME
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Date de début: 2006-05-24
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Date de début: 2009-09-01
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Date de fin: 2009-09-01
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Date de fin: 2011-09-01
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Identifiant: LEGIARTI000006527241
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Identifiant: LEGIARTI000020314131
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Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X341D016XXAA
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###### Article D341-16
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###### Article D341-16
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A l'intérieur d'une voie d'orientation, le choix des enseignements optionnels ou
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Le choix des enseignements optionnels, champs et spécialités d'une voie
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des spécialités incombe aux parents de l'élève ou à l'élève majeur, éclairés par
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d'orientation incombe aux parents de l'élève ou à l'élève majeur, éclairés par
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le dialogue avec les membres de l'équipe éducative et par l'avis du conseil de
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le dialogue avec les membres de l'équipe éducative et par l'avis du conseil de
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classe. L'affectation de l'élève à l'issue d'un cycle dans la voie d'orientation
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classe. L'affectation de l'élève à l'issue d'un cycle dans la voie d'orientation
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du cycle supérieur est réalisée en fonction des décisions d'orientation et des
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du cycle supérieur est réalisée en fonction des décisions d'orientation et des
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@ -1,15 +1,17 @@
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État: MODIFIE
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État: MODIFIE
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Type: AUTONOME
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Type: AUTONOME
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Date de début: 2006-05-24
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Date de début: 2009-09-01
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||||||
Date de fin: 2009-09-01
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Date de fin: 2011-09-01
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||||||
Identifiant: LEGIARTI000006527244
|
Identifiant: LEGIARTI000020314129
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Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X341D019XXAA
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###### Article D341-19
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###### Article D341-19
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Tout élève admis dans un cycle de formation doit pouvoir parcourir la totalité
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Sous réserve des choix relatifs à la poursuite d'un enseignement optionnel ou de
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de ce cycle dans l'établissement scolaire, sous la seule réserve des
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spécialité mentionnés à l'article D. 341-16 ou de décisions à caractère
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dispositions réglementaires relatives aux procédures disciplinaires.
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disciplinaire, tout élève admis dans un cycle de formation devra pouvoir
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parcourir la totalité de ce cycle dans un ou plusieurs établissements scolaires.
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Lorsqu'un changement d'établissement scolaire est nécessaire en cours de cycle,
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la famille ou l'élève majeur sont informés préalablement au début du cycle.
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@ -1,11 +1,10 @@
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État: MODIFIE
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État: MODIFIE
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Type: AUTONOME
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Type: AUTONOME
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Date de début: 2006-05-24
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Date de début: 2009-09-01
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Date de fin: 2009-09-01
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Date de fin: 2010-05-08
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Identifiant: LEGIARTI000006527246
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Identifiant: LEGIARTI000020314126
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Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X341D021XXAA
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URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/31/41/LEGIARTI000020314126.xml
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###### Article D341-21
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###### Article D341-21
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@ -15,6 +14,5 @@ l'information nécessaires ainsi qu'à l'orientation.<br />
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Les actions menées dans l'établissement scolaire en matière de dialogue,
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Les actions menées dans l'établissement scolaire en matière de dialogue,
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d'information, de préparation de l'orientation ainsi que les résultats de
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d'information, de préparation de l'orientation ainsi que les résultats de
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l'orientation et de l'affectation figurent dans le rapport annuel prévu par le
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l'orientation et de l'affectation figurent dans le rapport annuel prévu par
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décret relatif aux établissements publics locaux d'enseignement et de formation
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l'article R. 811-23 du code rural.
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professionnelle agricoles.
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