LOI no 92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail

TITRE I: DISPOSITIONS RELATIVES A L'APPRENTISSAGE.
CHAPITRE I (ART. 1  A 17): DEVELOPPEMENT DE L'APPRENTISSAGE.
CHAPITRE I (ART. 1 A 17): DEVELOPPEMENT DE L'APPRENTISSAGE DANS LE SECTEUR PUBLIC NON INDUSTRIEL ET COMMERCIAL.
TITRE II (ART. 22 A 27): DISPOSITIONS RELATIVES A LA FORMATION PROFESSIONNELLE.
MODIFICATION DE L'ART. 30 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1985 (841208 DU 29-12-1984).
APPLICATION DE L'ART. 21 DE LA LOI 82610 DU 15-07-1982.
LA PRESENTE LOI A POUR OBJET DE TRADUIRE SUR LE PLAN LEGISLATIF LES DISPOSITIONS  NECESSAIRES A LA REALISATION DU PROJET DE DEVELOPPEMENT CONCERTE DE L'APPRENTISSAGE ET DE LA FORMATION EN ALTERNANCE SOUS STATUT SCOLAIRE ARRETE PAR LE GOUVERNEMENT A L'ISSUE DE LA TABLE RONDE QUI A REUNI AU MOIS DE février 1992 LES REGIONS,LES ORGANISATIONS PATRONALES,LES SYNDICATS DE SALARIES,LES CHAMBRES CONSULAIRES,PLUSIEURS BRANCHES PROFESSIONNELLES ET L'ETAT.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000541241
NOR: TEFX9200057L
Ancien identifiant: 1LX992675
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/54/12/JORFTEXT000000541241.xml
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État: MODIFIE État: VIGUEUR
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2021-12-19 Date de début: 2022-03-04
Date de fin: 2022-03-04 Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000044523878 Identifiant: LEGIARTI000045293824
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###### Article L721-2 ###### Article L721-2
@ -57,13 +57,15 @@ les élèves en situation de handicap ou atteints de pathologies chroniques et l
élèves à haut potentiel, ainsi que des formations à la prévention et à la élèves à haut potentiel, ainsi que des formations à la prévention et à la
résolution non violente des conflits. Ils préparent les enseignants aux enjeux résolution non violente des conflits. Ils préparent les enseignants aux enjeux
de l'entrée dans les apprentissages et à la prise en compte de la difficulté de l'entrée dans les apprentissages et à la prise en compte de la difficulté
scolaire dans le contenu des enseignements et la démarche d'apprentissage. Dans scolaire dans le contenu des enseignements et la démarche d'apprentissage. Ils
les académies d'outre-mer, ils préparent les enseignants aux enjeux du forment les futurs enseignants du premier degré à la promotion des activités
plurilinguisme et à la scolarisation des enfants allophones. Ils préparent aux physiques et sportives comme facteurs de santé publique. Dans les académies
enjeux d'évaluation des connaissances et des compétences des élèves. Ils forment d'outre-mer, ils préparent les enseignants aux enjeux du plurilinguisme et à la
les futurs enseignants et personnels de l'éducation au principe de laïcité et scolarisation des enfants allophones. Ils préparent aux enjeux d'évaluation des
aux modalités de son application dans les écoles, collèges et lycées publics, connaissances et des compétences des élèves. Ils forment les futurs enseignants
ainsi que pendant toute activité liée à l'enseignement.<br /> et personnels de l'éducation au principe de laïcité et aux modalités de son
application dans les écoles, collèges et lycées publics, ainsi que pendant toute
activité liée à l'enseignement.<br />
Dans le cadre de la formation continue, ils organisent des formations sur le Dans le cadre de la formation continue, ils organisent des formations sur le
principe de laïcité et ses modalités d'application dans les écoles, collèges et principe de laïcité et ses modalités d'application dans les écoles, collèges et