LOI no 92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail
TITRE I: DISPOSITIONS RELATIVES A L'APPRENTISSAGE. CHAPITRE I (ART. 1 A 17): DEVELOPPEMENT DE L'APPRENTISSAGE. CHAPITRE I (ART. 1 A 17): DEVELOPPEMENT DE L'APPRENTISSAGE DANS LE SECTEUR PUBLIC NON INDUSTRIEL ET COMMERCIAL. TITRE II (ART. 22 A 27): DISPOSITIONS RELATIVES A LA FORMATION PROFESSIONNELLE. MODIFICATION DE L'ART. 30 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1985 (841208 DU 29-12-1984). APPLICATION DE L'ART. 21 DE LA LOI 82610 DU 15-07-1982. LA PRESENTE LOI A POUR OBJET DE TRADUIRE SUR LE PLAN LEGISLATIF LES DISPOSITIONS NECESSAIRES A LA REALISATION DU PROJET DE DEVELOPPEMENT CONCERTE DE L'APPRENTISSAGE ET DE LA FORMATION EN ALTERNANCE SOUS STATUT SCOLAIRE ARRETE PAR LE GOUVERNEMENT A L'ISSUE DE LA TABLE RONDE QUI A REUNI AU MOIS DE février 1992 LES REGIONS,LES ORGANISATIONS PATRONALES,LES SYNDICATS DE SALARIES,LES CHAMBRES CONSULAIRES,PLUSIEURS BRANCHES PROFESSIONNELLES ET L'ETAT. Nature: LOI Identifiant: JORFTEXT000000541241 NOR: TEFX9200057L Ancien identifiant: 1LX992675 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/54/12/JORFTEXT000000541241.xml
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État: MODIFIE
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État: VIGUEUR
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Type: AUTONOME
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Date de début: 2021-12-19
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Date de fin: 2022-03-04
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Identifiant: LEGIARTI000044523878
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URL: article/LEGI/ARTI/00/00/44/52/38/LEGIARTI000044523878.xml
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Date de début: 2022-03-04
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Date de fin: 2999-01-01
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Identifiant: LEGIARTI000045293824
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URL: article/LEGI/ARTI/00/00/45/29/38/LEGIARTI000045293824.xml
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###### Article L721-2
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@ -57,13 +57,15 @@ les élèves en situation de handicap ou atteints de pathologies chroniques et l
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élèves à haut potentiel, ainsi que des formations à la prévention et à la
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résolution non violente des conflits. Ils préparent les enseignants aux enjeux
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de l'entrée dans les apprentissages et à la prise en compte de la difficulté
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scolaire dans le contenu des enseignements et la démarche d'apprentissage. Dans
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les académies d'outre-mer, ils préparent les enseignants aux enjeux du
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plurilinguisme et à la scolarisation des enfants allophones. Ils préparent aux
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enjeux d'évaluation des connaissances et des compétences des élèves. Ils forment
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les futurs enseignants et personnels de l'éducation au principe de laïcité et
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aux modalités de son application dans les écoles, collèges et lycées publics,
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ainsi que pendant toute activité liée à l'enseignement.<br />
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scolaire dans le contenu des enseignements et la démarche d'apprentissage. Ils
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forment les futurs enseignants du premier degré à la promotion des activités
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physiques et sportives comme facteurs de santé publique. Dans les académies
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d'outre-mer, ils préparent les enseignants aux enjeux du plurilinguisme et à la
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scolarisation des enfants allophones. Ils préparent aux enjeux d'évaluation des
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connaissances et des compétences des élèves. Ils forment les futurs enseignants
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et personnels de l'éducation au principe de laïcité et aux modalités de son
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application dans les écoles, collèges et lycées publics, ainsi que pendant toute
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activité liée à l'enseignement.<br />
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Dans le cadre de la formation continue, ils organisent des formations sur le
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principe de laïcité et ses modalités d'application dans les écoles, collèges et
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