Décret no 90-822 du 10 septembre 1990 portant règlement général du baccalauréat technologique

TITRE I (ART. 1 A 11): CONDITIONS DE DELIVRANCE.
DELIVRANCE AU VU D'UN EXAMEN SANCTIONNANT LA FORMATION DISPENSEE DANS LES CLASSES DE PREMIERE ET TERMINALE PREPARANT A CE DIPLOME.
TITRE II (ART. 12 A 18): ORGANISATION DE L'EXAMEN.
LES MEMBRES DU JURY SONT NOMMES PAR LE RECTEUR.
LE JURY EST PRESIDE PAR UN ENSEIGNANT-CHERCHEUR DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR.
COMPOSITION DU JURY.
TITRE III: DISPOSITIONS EXECUTOIRES.
ENTREE EN VIGUEUR: AUX DATES PRECISEES POUR CHAQUE SERIE OU SECTION PAR ARRETE DU MINISTRE CHARGE DE L'EDUCATION NATIONALE.
LE PRESENT DECRET REMPLACE A MESURE DE SON ENTREE EN APPLICATION  LE DECRET 681008 DU 20-11-1968 MODIFIE.
A COMPTER DE LA SESSION DE 1991,ABROGATION DES ART. 2 ET 3 DU DECRET 681008 PRECITE.

Ministère: MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000169675
NOR: MENL9001918D
Ancien identifiant: 1DX990822
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Date de début: 2006-05-24 Date de début: 2012-02-01
Date de fin: 2012-02-01 Date de fin: 2016-09-01
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###### Article D336-38 ###### Article D336-38
@ -32,5 +31,6 @@ membres, le jury peut néanmoins délibérer valablement.<br />
Dans les centres ouverts à l'étranger, les jurys sont constitués selon les mêmes Dans les centres ouverts à l'étranger, les jurys sont constitués selon les mêmes
modalités ; toutefois, à défaut d'un président membre de l'enseignement modalités ; toutefois, à défaut d'un président membre de l'enseignement
supérieur, un inspecteur d'académie ou un professeur agrégé de l'enseignement du supérieur, un directeur académique des services de l'éducation nationale
second degré peut être désigné. agissant sur délégation du recteur d'académie ou un professeur agrégé de
l'enseignement du second degré peut être désigné.

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État: MODIFIE État: MODIFIE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2006-05-24 Date de début: 2012-02-01
Date de fin: 2012-02-01 Date de fin: 2022-01-01
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###### Article D371-5 ###### Article D371-5
Dans les jurys mentionnés aux articles D. 334-21, D. 336-20 et D. 336-38, à Dans les jurys mentionnés aux articles D. 334-21, D. 336-20 et D. 336-38, à
défaut d'un président membre de l'enseignement supérieur, un inspecteur défaut d'un président membre de l'enseignement supérieur, un directeur
d'académie ou un professeur agrégé de l'enseignement du second degré peut être académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du
désigné. recteur d'académie ou un professeur agrégé de l'enseignement du second degré
peut être désigné.

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État: MODIFIE État: MODIFIE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2006-05-24 Date de début: 2012-02-01
Date de fin: 2012-02-01 Date de fin: 2020-01-01
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###### Article D372-5 ###### Article D372-5
Dans les jurys mentionnés aux articles D. 334-21, D. 336-20 et D. 336-38, à Dans les jurys mentionnés aux articles D. 334-21, D. 336-20 et D. 336-38, à
défaut d'un président membre de l'enseignement supérieur, un inspecteur défaut d'un président membre de l'enseignement supérieur, un directeur
d'académie ou un professeur agrégé de l'enseignement du second degré peut être académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du
désigné. recteur d'académie ou un professeur agrégé de l'enseignement du second degré
peut être désigné.

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État: MODIFIE État: MODIFIE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2010-05-01 Date de début: 2012-02-01
Date de fin: 2012-02-01 Date de fin: 2015-02-22
Identifiant: LEGIARTI000022170630 Identifiant: LEGIARTI000025165833
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###### Article D373-2 ###### Article D373-2
@ -30,6 +30,7 @@ et de l'environnement " ;<br />
les mots : " directeur des affaires maritimes " ;<br /> les mots : " directeur des affaires maritimes " ;<br />
5° Dans les jurys mentionnés aux articles D. 334-21, D. 336-20 et D. 336-38, à 5° Dans les jurys mentionnés aux articles D. 334-21, D. 336-20 et D. 336-38, à
défaut d'un président membre de l'enseignement supérieur, un inspecteur défaut d'un président membre de l'enseignement supérieur, un directeur
d'académie ou un professeur agrégé de l'enseignement du second degré peut être académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du
désigné. recteur d'académie ou un professeur agrégé de l'enseignement du second degré
peut être désigné.

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État: MODIFIE État: MODIFIE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2006-05-24 Date de début: 2012-02-01
Date de fin: 2012-02-01 Date de fin: 2022-01-01
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###### Article D374-5 ###### Article D374-5
Dans les jurys mentionnés aux articles D. 334-21, D. 336-20 et D. 336-38, à Dans les jurys mentionnés aux articles D. 334-21, D. 336-20 et D. 336-38, à
défaut d'un président membre de l'enseignement supérieur, un inspecteur défaut d'un président membre de l'enseignement supérieur, un directeur
d'académie ou un professeur agrégé de l'enseignement du second degré peut être académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du
désigné. recteur d'académie ou un professeur agrégé de l'enseignement du second degré
peut être désigné.