Décret no 91-891 du 9 septembre 1991 relatif aux règles générales d'organisation de l'enseignement dans les écoles maternelles et élémentaires privées sous contrat d'association et sous contrat simple
APPLICATION DU DECRET 90788 DU 06-09-1990 AUX ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES PRIVEES SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION ET SOUS CONTRAT SIMPLE. "L'EQUIPE PEDAGOGIQUE DE CYCLE ELABORE LE PROJET PEDAGOGIQUE DE CYCLE,VEILLE A SA MISE EN OEUVRE ET ASSURE SON EVALUATION INTERNE". IL VISE A INTRODUIRE DANS LES ECOLES PRIVEES LA NOTION DE PROJET PEDAGOGIQUE,QUI EST COMPATIBLE AVEC LE CARACTERE PROPRE ET LA LIBERTE D'ORGANISATION INTERNE. POSSIBILITE POUR L'INSPECTEUR D'ACADEMIE D'ASSISTER AUX REUNIONS DES COMMISSIONS DE RECOURS,APPELEES A STATUER EN DERNIER RESSORT EN CAS DE DESACCORD DES PARENTS SUR LA DUREE DE PASSAGE D'UN ELEVE DANS LE CYCLE DES APPRENTISSAGES FONDAMENTAUX ET DANS CELUI DES APPROFONDISSEMENTS,FAIT L'OBJET D'UN NOUVEL ALINEA. ORGANISATION DE LA SCOLARITE DE L'ECOLE MATERNELLE A LA FIN DE L'ECOLE ELEMENTAIRE DES ECOLES PRIVEES SUSVISEES,EN 3 CYCLES PEDAGOGIQUES: LE CYCLE DES APPRENTISSAGES PREMIERS QUI SE DEROULE A L'ECOLE MATERNELLE; LE CYCLE DES APPRENTISSAGES FONDAMENTAUX QUI COMMENCE A LA GRANDE SECTION DANS L'ECOLE MATERNELLE ET SE POURSUIT PENDANT LES DEUX PREMIERES ANNEES DE L'ECOLE ELEMENTAIRES; LE CYCLE DES APPROFONDISSEMENTS QUI CORRESPOND AUX TROIS DERNIERES ANNEES DE L'ECOLE ELEMENTAIRE ET DEBOUCHE SUR LE COLLEGE. CONSTITUTION DE L'EQUIPE PEDAGOGIQUE. APPLICATION DES ART. 22 ET 23 DU DECRET SUSVISE EN TANT QUE DE BESOIN AUX ECOLES PRIVEES SOUS CONTRAT. ABROGATION DE L'ART. 5 DU DECRET 77521 DU 18-05-1977 A COMPTER DU 01-01-1992,DATE D'ENTREE EN VIGUEUR DU PRESENT DECRET. Ministère: MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000720053 NOR: MENF9101455D Ancien identifiant: 1DX991891 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/72/00/JORFTEXT000000720053.xml
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État: MODIFIE
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Type: AUTONOME
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Date de début: 2012-02-01
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Date de fin: 2014-09-01
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Identifiant: LEGIARTI000025164715
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URL: article/LEGI/ARTI/00/00/25/16/47/LEGIARTI000025164715.xml
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Date de début: 2014-09-01
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Date de fin: 2015-08-31
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Identifiant: LEGIARTI000027763239
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URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/76/32/LEGIARTI000027763239.xml
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###### Article D321-22
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@ -20,9 +20,8 @@ maître intéressé, par l'équipe pédagogique. Les parents doivent être tenus
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régulièrement informés de la situation scolaire de leur enfant.<br />
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Afin de prendre en compte les rythmes d'apprentissage de chaque enfant, la durée
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passée par un élève dans l'ensemble des cycles des apprentissages fondamentaux
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et des approfondissements peut être allongée ou réduite d'un an selon les
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modalités suivantes :<br />
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passée par un élève à l'école élémentaire peut être allongée ou réduite d'un an
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selon les modalités suivantes :<br />
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Il est procédé par l'équipe pédagogique, éventuellement sur demande des parents,
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à l'examen de la situation de l'enfant. L'avis du médecin scolaire peut être
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@ -1,22 +1,20 @@
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État: MODIFIE
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État: VIGUEUR
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Type: AUTONOME
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Date de début: 2006-05-24
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Date de fin: 2014-09-01
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Identifiant: LEGIARTI000006527406
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Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X321D024XXAA
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Date de début: 2014-09-01
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Date de fin: 2999-01-01
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Identifiant: LEGIARTI000027763236
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###### Article D321-24
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Les décisions relatives à la durée passée par un élève dans l'ensemble des
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cycles des apprentissages fondamentaux et des approfondissements prises dans
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l'enseignement public sont applicables dans les établissements d'enseignement
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privés du premier degré sous contrat. L'admission d'élèves de l'enseignement
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public dans les établissements d'enseignement privés du premier degré sous
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contrat est réalisée en fonction des décisions prises à leur égard dans
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l'enseignement public.<br />
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Les décisions relatives à la durée passée par un élève à l'école élémentaire
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prises dans l'enseignement public sont applicables dans les établissements
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d'enseignement privés du premier degré sous contrat. L'admission d'élèves de
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l'enseignement public dans les établissements d'enseignement privés du premier
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degré sous contrat est réalisée en fonction des décisions prises à leur égard
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dans l'enseignement public.<br />
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Les décisions prises dans le même domaine par les établissements d'enseignement
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privés sous contrat sont applicables dans l'enseignement public. L'admission
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