LOI n° 90-588 du 6 juillet 1990 portant création de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000350878
NOR: MAEX90000047L
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République française 2018-08-06 00:00:00 +02:00
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2004-08-11
Date de fin: 2018-08-06
Identifiant: LEGIARTI000006525067
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX1X452L06AXXAB
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/50/LEGIARTI000006525067.xml
Date de début: 2018-08-06
Date de fin: 2022-03-02
Identifiant: LEGIARTI000037290326
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/29/03/LEGIARTI000037290326.xml
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###### Article L452-6
L'agence est administrée par un conseil d'administration comprenant, outre son
président nommé par décret et deux parlementaires désignés respectivement par
l'Assemblée nationale et le Sénat, des représentants :<br />
président nommé par décret et deux députés et deux sénateurs, des représentants
:<br />
1° Des ministres chargés, notamment, des affaires étrangères, de la coopération,
de l'éducation et des finances, en nombre au moins égal à la moitié des sièges