Loi d'orientation sur l'éducation (n° 89-486 du 10 juillet 1989) (1)
Article 1er : l'éducation est la première priorité nationale. Titre Ier : la vie scolaire et universitaire : chapitre Ier (articles 2 à 3) : le droit à l'éducation, chapitre II (articles 4 à 9) : l'organisation de la scolarité, chapitre III (articles 10 à 13) : droits et obligations. Titre II (articles 14 à 17) : les personnels. Titre III (articles 18 à 21) : les établissements d'enseignement. Titre IV (articles 22 à 24) : les organismes consultatifs. Titre V (articles 25 à 27) : l'évaluation du système éducatif. Titre VI (articles 28 à 34) : dispositions diverses. Texte totalement abrogé. Codification partielle (article 7-96° de l’ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation). Nature: LOI Identifiant: JORFTEXT000000509314 NOR: MENX8900049L Ancien identifiant: 1LX989486 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/50/93/JORFTEXT000000509314.xml
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État: MODIFIE
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Date de début: 2013-07-10
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Date de fin: 2018-08-06
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Identifiant: LEGIARTI000027682629
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Date de début: 2018-08-06
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Date de fin: 2020-06-26
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Identifiant: LEGIARTI000037289627
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###### Article L121-1
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@ -13,15 +13,18 @@ Les écoles, les collèges, les lycées et les établissements d'enseignement
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supérieur sont chargés de transmettre et de faire acquérir connaissances et
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méthodes de travail. Ils contribuent à favoriser la mixité et l'égalité entre
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les hommes et les femmes, notamment en matière d'orientation. Ils concourent à
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l'éducation à la responsabilité civique et participent à la prévention de la
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délinquance. Ils assurent une formation à la connaissance et au respect des
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droits de la personne ainsi qu'à la compréhension des situations concrètes qui y
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portent atteinte. Ils dispensent une formation adaptée dans ses contenus et ses
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méthodes aux évolutions économiques, sociales et culturelles du pays et de son
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environnement européen et international. Cette formation peut comprendre un
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enseignement, à tous les niveaux, de langues et cultures régionales. L'éducation
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artistique et culturelle ainsi que l'éducation physique et sportive concourent
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directement à la formation de tous les élèves. Dans l'enseignement supérieur,
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des activités physiques et sportives sont proposées aux étudiants. Les écoles,
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les collèges et les lycées assurent une mission d'information sur les violences
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et une éducation à la sexualité.
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l'éducation à la responsabilité civique, y compris dans l'utilisation d'internet
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et des services de communication au public en ligne, et participent à la
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prévention de la délinquance. Ils assurent une formation à la connaissance et au
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respect des droits de la personne ainsi qu'à la compréhension des situations
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concrètes qui y portent atteinte. Ils dispensent une formation adaptée dans ses
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contenus et ses méthodes aux évolutions économiques, sociales et culturelles du
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pays et de son environnement européen et international. Cette formation peut
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comprendre un enseignement, à tous les niveaux, de langues et cultures
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régionales. L'éducation artistique et culturelle ainsi que l'éducation physique
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et sportive concourent directement à la formation de tous les élèves. Dans
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l'enseignement supérieur, des activités physiques et sportives sont proposées
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aux étudiants. Les écoles, les collèges et les lycées assurent une mission
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d'information sur les violences et une éducation à la sexualité ainsi qu'une
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obligation de sensibilisation des personnels enseignants aux violences sexistes
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et sexuelles et à la formation au respect du non-consentement.
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