Loi d'orientation sur l'éducation (n° 89-486 du 10 juillet 1989‎) (1)‎

Article 1er : l'éducation est la première priorité nationale.‎
Titre Ier : la vie scolaire et universitaire : chapitre Ier (articles 2 à 3) : le droit à l'éducation, chapitre II ‎‎(articles 4 à 9) : l'organisation de la scolarité, chapitre III (articles 10 à 13) : droits et obligations. Titre II ‎‎(articles 14 à 17) : les personnels. Titre III (articles 18 à 21) : les établissements d'enseignement. Titre IV ‎‎(articles 22 à 24) : les organismes consultatifs. Titre V (articles 25 à 27) : l'évaluation du système ‎éducatif. Titre VI (articles 28 à 34) : dispositions diverses.‎
Texte totalement abrogé. Codification partielle (article 7-96° de l’ordonnance n° 2000-549 du 15 juin ‎‎2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation).‎

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000509314
NOR: MENX8900049L
Ancien identifiant: 1LX989486
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/50/93/JORFTEXT000000509314.xml
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République française 2018-08-06 00:00:00 +02:00
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2013-07-10
Date de fin: 2018-08-06
Identifiant: LEGIARTI000027682629
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Date de début: 2018-08-06
Date de fin: 2020-06-26
Identifiant: LEGIARTI000037289627
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/28/96/LEGIARTI000037289627.xml
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###### Article L121-1
@ -13,15 +13,18 @@ Les écoles, les collèges, les lycées et les établissements d'enseignement
supérieur sont chargés de transmettre et de faire acquérir connaissances et
méthodes de travail. Ils contribuent à favoriser la mixité et l'égalité entre
les hommes et les femmes, notamment en matière d'orientation. Ils concourent à
l'éducation à la responsabilité civique et participent à la prévention de la
délinquance. Ils assurent une formation à la connaissance et au respect des
droits de la personne ainsi qu'à la compréhension des situations concrètes qui y
portent atteinte. Ils dispensent une formation adaptée dans ses contenus et ses
méthodes aux évolutions économiques, sociales et culturelles du pays et de son
environnement européen et international. Cette formation peut comprendre un
enseignement, à tous les niveaux, de langues et cultures régionales. L'éducation
artistique et culturelle ainsi que l'éducation physique et sportive concourent
directement à la formation de tous les élèves. Dans l'enseignement supérieur,
des activités physiques et sportives sont proposées aux étudiants. Les écoles,
les collèges et les lycées assurent une mission d'information sur les violences
et une éducation à la sexualité.
l'éducation à la responsabilité civique, y compris dans l'utilisation d'internet
et des services de communication au public en ligne, et participent à la
prévention de la délinquance. Ils assurent une formation à la connaissance et au
respect des droits de la personne ainsi qu'à la compréhension des situations
concrètes qui y portent atteinte. Ils dispensent une formation adaptée dans ses
contenus et ses méthodes aux évolutions économiques, sociales et culturelles du
pays et de son environnement européen et international. Cette formation peut
comprendre un enseignement, à tous les niveaux, de langues et cultures
régionales. L'éducation artistique et culturelle ainsi que l'éducation physique
et sportive concourent directement à la formation de tous les élèves. Dans
l'enseignement supérieur, des activités physiques et sportives sont proposées
aux étudiants. Les écoles, les collèges et les lycées assurent une mission
d'information sur les violences et une éducation à la sexualité ainsi qu'une
obligation de sensibilisation des personnels enseignants aux violences sexistes
et sexuelles et à la formation au respect du non-consentement.