Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur

TITRE I (ART. 1 A 11): LE SERVICE PUBLIC DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR.
TITRE II (ART. 12 A 19): LES PRINCIPES APPLICABLES AUX FORMATIONS SUPERIEURES RELEVANT DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE.
TITRE III (ART. 20 A 48): LES ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE SCIENTIFIQUE,CULTUREL ET PROFESSIONNEL.
TITRE IV (ART. 49 A 61): LES USAGERS ET LES PERSONNELS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE SCIENTIFIQUE,CULTUREL ET PROFESSIONNEL.
TITRE V (ART. 62 A 66): LES INSTITUTIONS DEPARTEMENTALES,REGIONALES ET NATIONALES DES ENSEIGNEMENTS SUPERIEURS.
TITRE VI (ART. 67 A 69): DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000692733
Ancien identifiant: 1LX98452
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République française 2022-03-01 00:00:00 +01:00
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2019-12-29
Date de fin: 2022-03-01
Identifiant: LEGIARTI000041412228
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Date de début: 2022-03-01
Date de fin: 2022-09-01
Identifiant: LEGIARTI000044467451
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###### Article L952-1
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Sous réserve des dispositions de l'article L. 951-2, le personnel enseignant
comprend des enseignants-chercheurs appartenant à l'enseignement supérieur,
d'autres enseignants ayant également la qualité de fonctionnaires, des
enseignants associés ou invités et des chargés d'enseignement.<br />
enseignants associés ou invités, agents contractuels qui, par dérogation à
l'article L. 311-1 du code général de la fonction publique, peuvent occuper des
emplois permanents à temps complet d'enseignants chercheurs des établissements
d'enseignement supérieur et de recherche, et des chargés d'enseignement.<br />
Les enseignants associés ou invités assurent leur service à temps plein ou à
temps partiel. Ils sont recrutés pour une durée limitée dans des conditions