Décret n° 93-1093 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat technologique
TITRE I (ART. 1 A 11): CONDITIONS DE DELIVRANCE. LE BACCALAUREAT TECHNOLOGIQUE COMPREND LES SERIES SUIVANTES: SERIE SMS (SCIENCES MEDICO- SOCIALES); SERIE STI (SCIENCES ET TECHNOLOGIES INDUSTRIELLES); SERIE STL (SCIENCES ET TECHNOLOGIES DE LABORATOIRE); SERIE STT (SCIENCES ET TECHNOLOGIES TERTIAIRES); SERIE STAE (SCIENCES ET TECHNOLOGIES DE L'AGRONOMIE ET DE L'ENVIRONNEMENT); SERIE STPA (SCIENCES ET TECHNOLOGIES DU PRODUIT AGRO-ALIMENTAIRE). CHACUNE DE CES SERIES PEUT COMPRENDRE DIFFERENTES SPECIALITES ET OPTIONS.CELLES RELATIVES AUX SERIES SMS,STI,STL,ET STT SONT FIXEES PAR ARRETE DU MINISTRE CHARGE DE L'EDUCATION NATIONALE. CELLES RELATIVES AUX SERIES STAE ET STPA SONT FIXEES PAR ARRETE CONJOINT DU MINISTRE CHARGE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DU MINISTRE CHARGE DE L'AGRICULTURE. L'EXAMEN COMPREND DES EPREUVES OBLIGATOIRES ET DES EPREUVES FACULTATIVES.LES EPREUVES PORTENT SUR LES MATIERES D'ENSEIGNEMENTS OBLIGATOIRES OU D'OPTIONS DU CYCLE TERMINAL DE LA SERIE CONCERNEE. LISTE,NATURE,DUREE ET COEFFICIENT DES EPREUVES DES DIFFERENTES SERIES.LISTE DES ELEMENTS D'APPRECIATION DONT DISPOSE LE JURY ET DES MENTIONS DE DIPLOME QUI PEUVENT COMPORTER L'INDICATION "SECTION EUROPEENNE" OU "SECTION DE LANGUE ORIENTALE" TITRE II (ART. 12 A 19): ORGANISATION DE L'EXAMEN.CONDITIONS REQUISES POUR SE PRESENTER A L'EXAMEN (ENTRE AUTRES,L'AGE).LES CANDIDATS NE PEUVENT S'INSCRIRE QU'A UNE SEULE SESSION ET SERIE DE BACCALAUREAT PAR AN. MODALITES DE LA SESSION DE REMPLACEMENT DE SEPTEMBRE.COMPOSITION DU JURY ET MODE DE DESIGNATION DES MEMBRES. TITRE II: DISPOSITIONS EXECUTOIRES: LES DISPOSITIONS DU PRESENT DECRET ENTRENT EN APPLICATION A COMPTER DE LA SESSION DE 1995 ET PRENNENT EFFET POUR LES EPREUVES ANTICIPEES DE CETTE SESSION. LES DISPOSITIONS DU DECRET N0 90822 DU 10-09-1990 PORTANT REGLEMENT GENERAL DU BACCALAUREAT TECHNOLOGIQUE AINSI QUE CELLES DU DECRET N093459 DU 24-03-1993 PORTANT REGLEMENT GENERAL DU BACCALAUREAT TECHNOLOGIQUE SONT ABROGEES POUR CE QUI CONCERNE LES SERIES DU BACCALAUREAT TECHNOLOGIQUE VISEES A L'ART. 2. LE DECRET 681008 DU 20-11- 1968 CONTINUE DE S'APPLIQUER AUX SERIES F11 TECHNIQUES DE LA MUSIQUE ET DE LA DANSE ET F12 ARTS APPLIQUES. LE DECRET N0 90822 DU 10-09-1990 PRECITE CONTINUE DE S'APPLIQUER A LA SERIE HOTELLERIE. Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000545075 NOR: MENL9305640D Ancien identifiant: 1DX9931093 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/54/50/JORFTEXT000000545075.xml
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État: MODIFIE
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Type: AUTONOME
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Date de début: 2006-08-22
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Date de fin: 2009-06-18
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Identifiant: LEGIARTI000006527164
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Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X336D013XXAB
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URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/71/LEGIARTI000006527164.xml
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Date de début: 2009-06-18
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Date de fin: 2016-01-01
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Identifiant: LEGIARTI000020488826
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URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/48/88/LEGIARTI000020488826.xml
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###### Article D336-13
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@ -13,12 +12,13 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/71/LEGIARTI000006527164.xml
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Les candidats non scolarisés, salariés, stagiaires de la formation
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professionnelle continue, demandeurs d'emploi ainsi que les candidats scolarisés
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inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau arrêtée par le ministre chargé
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des sports peuvent conserver, sur leur demande et pour chacune des épreuves du
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premier groupe, dans la limite des cinq sessions suivant la première session à
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laquelle ils se sont présentés, en tant que candidats scolarisés ou relevant des
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catégories énumérées au présent alinéa, le bénéfice des notes égales ou
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supérieures à 10 qu'ils ont obtenues. Ils ne subissent alors que les autres
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épreuves.<br />
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des sports et les candidats scolarisés à l'école de danse de l'Opéra national de
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Paris peuvent conserver, après un échec à l'examen sur leur demande et pour
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chacune des épreuves du premier groupe, dans la limite des cinq sessions suivant
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la première session à laquelle ils se sont présentés, en tant que candidats
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scolarisés ou relevant des catégories énumérées au présent alinéa, le bénéfice
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des notes égales ou supérieures à 10 qu'ils ont obtenues à ces épreuves. Ils ne
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subissent alors que les autres épreuves.<br />
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Les dispositions du premier alinéa du présent article ne s'appliquent qu'aux
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candidats qui se présentent dans la même série que celle où ils ont obtenu des
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@ -1,11 +1,10 @@
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État: MODIFIE
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Type: AUTONOME
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Date de début: 2006-08-22
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Date de fin: 2009-06-18
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Identifiant: LEGIARTI000006527166
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Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X336D014XXAB
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URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/71/LEGIARTI000006527166.xml
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Date de début: 2009-06-18
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Date de fin: 2019-06-03
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Identifiant: LEGIARTI000020488830
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URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/48/88/LEGIARTI000020488830.xml
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###### Article D336-14
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@ -14,7 +13,8 @@ Les candidats qui présentent un handicap tel que défini à l'article L. 114 du
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code de l'action sociale et des familles peuvent conserver, sur leur demande et
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pour chacune des épreuves du premier groupe, dans la limite des cinq sessions
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suivant la première session à laquelle ils se sont présentés, le bénéfice des
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notes qu'ils ont obtenues. Ils ne subissent alors que les autres épreuves.<br />
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notes qu'ils ont obtenues à ces épreuves. Ils ne subissent alors que les autres
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épreuves.<br />
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Les dispositions des deuxième et troisième alinéas de l'article D. 336-13
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s'appliquent aux candidats mentionnés au premier alinéa du présent article.<br />
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@ -1,17 +1,16 @@
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État: MODIFIE
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Type: AUTONOME
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Date de début: 2006-08-22
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Date de fin: 2009-06-18
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Identifiant: LEGIARTI000006527155
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Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X336D008XXAB
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URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/71/LEGIARTI000006527155.xml
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Date de début: 2009-06-18
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Date de fin: 2011-09-29
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Identifiant: LEGIARTI000020488823
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URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/48/88/LEGIARTI000020488823.xml
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###### Article D336-8
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La valeur de chacune des épreuves du baccalauréat technologique est exprimée par
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une note variant de 0 à 20, en points entiers. L'absence non justifiée à une
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une note variant de 0 à 20, en points entiers.L'absence non justifiée à une
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épreuve obligatoire est sanctionnée par la note zéro.<br />
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La note de chaque épreuve obligatoire est multipliée par son coefficient.<br />
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@ -40,5 +39,9 @@ second groupe d'épreuves ne peuvent obtenir une mention.<br />
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Pour les candidats qui présentent un handicap tel que défini à l'article L. 114
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du code de l'action sociale et des familles et qui sont autorisés à étaler sur
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plusieurs sessions le passage de la totalité des épreuves de l'examen, le jury
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délibère pour les seules épreuves effectivement présentées. La mention "sans
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décision finale" est portée sur le relevé des notes du candidat.
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délibère pour les seules épreuves effectivement présentées. La mention " sans
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décision finale " est portée sur le relevé des notes du candidat. Pour ces
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candidats, la présentation des épreuves du second groupe de l'examen fait
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l'objet d'aménagements dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé
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de l'éducation ou, pour la série STAV, par arrêté du ministre chargé de
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l'agriculture.
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