Décret n° 55-1323 du 4 octobre 1955 portant institution d'un ordre des Palmes académiques

Texte codifié et totalement abrogé (décret n° 2015-652 du 10 juin 2015).

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000848742
Ancien identifiant: 1DX9551323
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/84/87/JORFTEXT000000848742.xml
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République française 2021-05-06 00:00:00 +02:00
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État: MODIFIE État: VIGUEUR
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2020-12-27 Date de début: 2021-05-06
Date de fin: 2021-05-06 Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000042836402 Identifiant: LEGIARTI000043476328
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###### Article D911-72 ###### Article D911-72
@ -18,8 +18,8 @@ l'éducation et dont les membres sont commandeurs de droit, comprend :<br />
chargé de l'éducation sur la proposition du grand chancelier de la Légion chargé de l'éducation sur la proposition du grand chancelier de la Légion
d'honneur ;<br /> d'honneur ;<br />
3° Le secrétaire général et les directeurs de l'administration centrale du 3° Le secrétaire général, les directeurs généraux et les directeurs de
ministère de l'éducation nationale ;<br /> l'administration centrale du ministère chargé de l'éducation ;<br />
4° Le chef de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la 4° Le chef de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la
recherche.<br /> recherche.<br />

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État: MODIFIE État: VIGUEUR
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2015-12-04 Date de début: 2021-05-06
Date de fin: 2021-05-06 Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000031558760 Identifiant: LEGIARTI000043476333
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###### Article D911-81 ###### Article D911-81
La croix de chevalier consiste en une double palme de 30 mm en argent, suspendue La croix de chevalier consiste en une double palme de 35 mm en argent, émaillée
à un ruban moiré violet de 11 mm de largeur.<br /> de violet, suspendue à un ruban moiré violet de 37 mm de largeur.<br />
La croix d'officier consiste en une double palme de 35 mm en or, suspendue à un La croix d'officier consiste en une double palme de 35 mm en or, émaillée de
ruban avec rosette de 22 mm.<br /> violet, suspendue à un ruban moiré violet de 37 mm de largeur avec rosette.<br />
La croix de commandeur dont les palmes sont de 60 mm, en or est suspendue à une La croix de commandeur dont les palmes sont de 60 mm, en or, émaillée de violet,
cravate ; les palmes sont surmontées d'une couronne formée par deux petites est suspendue à une cravate moirée violette ; les palmes sont surmontées d'une
palmes.<br /> couronne formée par deux petites palmes.<br />
Le ruban peut être porté sans décoration. Les officiers portent une rosette. Les Le ruban peut être porté sans décoration. Les officiers portent une rosette. Les
commandeurs portent une rosette posée sur un galon d'argent. commandeurs portent une rosette posée sur un galon d'argent.