diff --git a/partie_reglementaire/livre_ix/titre_ier/chapitre_ier/section_8/article_d911-72.md b/partie_reglementaire/livre_ix/titre_ier/chapitre_ier/section_8/article_d911-72.md index a706625bab1..2214059a611 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_ix/titre_ier/chapitre_ier/section_8/article_d911-72.md +++ b/partie_reglementaire/livre_ix/titre_ier/chapitre_ier/section_8/article_d911-72.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2020-12-27 -Date de fin: 2021-05-06 -Identifiant: LEGIARTI000042836402 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/83/64/LEGIARTI000042836402.xml +Date de début: 2021-05-06 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000043476328 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/47/63/LEGIARTI000043476328.xml --- ###### Article D911-72 @@ -18,8 +18,8 @@ l'éducation et dont les membres sont commandeurs de droit, comprend :
chargé de l'éducation sur la proposition du grand chancelier de la Légion d'honneur ;
-3° Le secrétaire général et les directeurs de l'administration centrale du -ministère de l'éducation nationale ;
+3° Le secrétaire général, les directeurs généraux et les directeurs de +l'administration centrale du ministère chargé de l'éducation ;
4° Le chef de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche.
diff --git a/partie_reglementaire/livre_ix/titre_ier/chapitre_ier/section_8/article_d911-81.md b/partie_reglementaire/livre_ix/titre_ier/chapitre_ier/section_8/article_d911-81.md index aba23430e3a..38fe89408a2 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_ix/titre_ier/chapitre_ier/section_8/article_d911-81.md +++ b/partie_reglementaire/livre_ix/titre_ier/chapitre_ier/section_8/article_d911-81.md @@ -1,23 +1,23 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2015-12-04 -Date de fin: 2021-05-06 -Identifiant: LEGIARTI000031558760 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/31/55/87/LEGIARTI000031558760.xml +Date de début: 2021-05-06 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000043476333 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/47/63/LEGIARTI000043476333.xml --- ###### Article D911-81 -La croix de chevalier consiste en une double palme de 30 mm en argent, suspendue -à un ruban moiré violet de 11 mm de largeur.
+La croix de chevalier consiste en une double palme de 35 mm en argent, émaillée +de violet, suspendue à un ruban moiré violet de 37 mm de largeur.
-La croix d'officier consiste en une double palme de 35 mm en or, suspendue à un -ruban avec rosette de 22 mm.
+La croix d'officier consiste en une double palme de 35 mm en or, émaillée de +violet, suspendue à un ruban moiré violet de 37 mm de largeur avec rosette.
-La croix de commandeur dont les palmes sont de 60 mm, en or est suspendue à une -cravate ; les palmes sont surmontées d'une couronne formée par deux petites -palmes.
+La croix de commandeur dont les palmes sont de 60 mm, en or, émaillée de violet, +est suspendue à une cravate moirée violette ; les palmes sont surmontées d'une +couronne formée par deux petites palmes.
Le ruban peut être porté sans décoration. Les officiers portent une rosette. Les commandeurs portent une rosette posée sur un galon d'argent.