Décret n° 55-1323 du 4 octobre 1955 portant institution d'un ordre des Palmes académiques

Texte codifié et totalement abrogé (décret n° 2015-652 du 10 juin 2015).

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000848742
Ancien identifiant: 1DX9551323
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/84/87/JORFTEXT000000848742.xml
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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2020-12-27
Date de fin: 2021-05-06
Identifiant: LEGIARTI000042836402
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/83/64/LEGIARTI000042836402.xml
Date de début: 2021-05-06
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000043476328
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/47/63/LEGIARTI000043476328.xml
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###### Article D911-72
@ -18,8 +18,8 @@ l'éducation et dont les membres sont commandeurs de droit, comprend :<br />
chargé de l'éducation sur la proposition du grand chancelier de la Légion
d'honneur ;<br />
3° Le secrétaire général et les directeurs de l'administration centrale du
ministère de l'éducation nationale ;<br />
3° Le secrétaire général, les directeurs généraux et les directeurs de
l'administration centrale du ministère chargé de l'éducation ;<br />
4° Le chef de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la
recherche.<br />

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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2015-12-04
Date de fin: 2021-05-06
Identifiant: LEGIARTI000031558760
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/31/55/87/LEGIARTI000031558760.xml
Date de début: 2021-05-06
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000043476333
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/47/63/LEGIARTI000043476333.xml
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###### Article D911-81
La croix de chevalier consiste en une double palme de 30 mm en argent, suspendue
à un ruban moiré violet de 11 mm de largeur.<br />
La croix de chevalier consiste en une double palme de 35 mm en argent, émaillée
de violet, suspendue à un ruban moiré violet de 37 mm de largeur.<br />
La croix d'officier consiste en une double palme de 35 mm en or, suspendue à un
ruban avec rosette de 22 mm.<br />
La croix d'officier consiste en une double palme de 35 mm en or, émaillée de
violet, suspendue à un ruban moiré violet de 37 mm de largeur avec rosette.<br />
La croix de commandeur dont les palmes sont de 60 mm, en or est suspendue à une
cravate ; les palmes sont surmontées d'une couronne formée par deux petites
palmes.<br />
La croix de commandeur dont les palmes sont de 60 mm, en or, émaillée de violet,
est suspendue à une cravate moirée violette ; les palmes sont surmontées d'une
couronne formée par deux petites palmes.<br />
Le ruban peut être porté sans décoration. Les officiers portent une rosette. Les
commandeurs portent une rosette posée sur un galon d'argent.