Décret n° 2004-67 du 16 janvier 2004 relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales

Application de l'article 60 de la loi 2002-73. 
Texte totalement abrogé : sous réserve des dispositions de l'article 5 du décret 2013-756.

Ministère: MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000781658
NOR: MENS0302822D
Ancien identifiant: 1DE00467
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/78/16/JORFTEXT000000781658.xml
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République française 2023-03-17 00:00:00 +01:00
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État: MODIFIE État: VIGUEUR
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2021-11-19 Date de début: 2023-03-17
Date de fin: 2023-03-17 Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000044339032 Identifiant: LEGIARTI000047312754
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###### Article R632-33 ###### Article R632-33
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A titre alternatif, il peut, par dérogation aux dispositions de l'alinéa A titre alternatif, il peut, par dérogation aux dispositions de l'alinéa
précédent, opter pour un stage en surnombre choisi indépendamment de son rang de précédent, opter pour un stage en surnombre choisi indépendamment de son rang de
classement après accord conjoint du coordonnateur local de la spécialité suivie classement après accord conjoint du coordonnateur local de la spécialité suivie
et du service universitaire de médecine préventive et de promotion de la santé. et du service universitaire de santé étudiante. Dans ce cas, la validation du
Dans ce cas, la validation du stage est soumise aux dispositions de l'article R. stage est soumise aux dispositions de l'article R. 6153-20 du code de la santé
6153-20 du code de la santé publique.<br /> publique.<br />
Pour toute demande de stage en surnombre, cet étudiant consulte, par dérogation Pour toute demande de stage en surnombre, cet étudiant consulte, par dérogation
à l'article R. 6153-7 du code de la santé publique, le service de santé au à l'article R. 6153-7 du code de la santé publique, le service de santé au