Décret n° 87-155 du 5 mars 1987 relatif aux missions et à l'organisation des œuvres universitaires
Abrogation des dispositions introduites par le décret n° 66-722 du 2 septembre 1966 dans l'article 2 de la loi n° 55-425 du 16 avril 1955 et modification des articles 4 (1er et dernier alinéas), 5 (1er, 2ème et dernier alinéas). Abrogation des articles 3, 6 et 7 de la loi n° 55-425 susvisée. Titre I (articles 2 à 13) : centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS). Organisation et fonctionnement. Composition et missions du conseil d'administration. Mandat renouvelable de 3 ans pour le président dans les conditions définies par le décret n° 78-1298 du 21 décembre 1978 (attributions prévues par le décret n° 53-1227 du 10 décembre 1953 modifie). Titre II (articles 14 à 22) : centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (CROUS). Organisation et fonctionnement. Composition et missions des conseils d'administration présides par un recteur, chancelier des universités. Missions du directeur (attributions du décret de 1953 précité) et mode de nomination. Abrogation des décrets n° 57-50 du 19 janvier 1957, n° 68-317 du 7 mars 1968 (articles 6 nouveau et 6-bis nouveau), n° 70-666 du 21 juillet 1970 modifie et n° 79-827 du 17 septembre 1979. En vertu de la jurisprudence Meyet et compte tenu des dispositions du décret n° 96-68 du 29 janvier 1996, le pressent décret pourra être modifie par décret en Conseil d’État. Texte totalement abrogé (décret n° 2015-652 du 10 juin 2015). Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000501162 Ancien identifiant: 1DX987155 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/50/11/JORFTEXT000000501162.xml
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État: MODIFIE
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État: VIGUEUR
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Type: AUTONOME
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Date de début: 2022-11-02
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Date de fin: 2023-01-01
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Identifiant: LEGIARTI000046513093
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Date de début: 2023-01-01
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Date de fin: 2999-01-01
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Identifiant: LEGIARTI000046667118
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###### Article R822-10
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@ -38,12 +38,7 @@ du centre régional, le recteur de région académique assure la désignation de
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représentants des établissements d'enseignement supérieur ;<br />
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e) Un membre titulaire et un suppléant représentant la région dans laquelle se
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situe le siège du centre. Dans le cas du centre régional des œuvres
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universitaires et scolaires des Antilles-Guyane, les représentants de la région
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sont désignés successivement pour une durée d'un an pour chacune des régions
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concernées. L'ordre de la représentation est fait par tirage au sort. La région
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qui n'a pas été représentée au cours du mandat de deux ans du conseil
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d'administration l'est la première année du nouveau mandat ;<br />
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situe le siège du centre.<br />
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f) De un à quatre membres titulaires et de un à quatre membres suppléants
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représentant les communes et les établissements publics de coopération
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