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-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2022-11-02
-Date de fin: 2023-01-01
-Identifiant: LEGIARTI000046513093
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/46/51/30/LEGIARTI000046513093.xml
+Date de début: 2023-01-01
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000046667118
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/46/66/71/LEGIARTI000046667118.xml
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###### Article R822-10
@@ -38,12 +38,7 @@ du centre régional, le recteur de région académique assure la désignation de
représentants des établissements d'enseignement supérieur ;
e) Un membre titulaire et un suppléant représentant la région dans laquelle se
-situe le siège du centre. Dans le cas du centre régional des œuvres
-universitaires et scolaires des Antilles-Guyane, les représentants de la région
-sont désignés successivement pour une durée d'un an pour chacune des régions
-concernées. L'ordre de la représentation est fait par tirage au sort. La région
-qui n'a pas été représentée au cours du mandat de deux ans du conseil
-d'administration l'est la première année du nouveau mandat ;
+situe le siège du centre.
f) De un à quatre membres titulaires et de un à quatre membres suppléants
représentant les communes et les établissements publics de coopération