diff --git a/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ii/chapitre_ii/section_3/article_r822-10.md b/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ii/chapitre_ii/section_3/article_r822-10.md index 26d8e774..6f2f36ce 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ii/chapitre_ii/section_3/article_r822-10.md +++ b/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ii/chapitre_ii/section_3/article_r822-10.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2022-11-02 -Date de fin: 2023-01-01 -Identifiant: LEGIARTI000046513093 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/46/51/30/LEGIARTI000046513093.xml +Date de début: 2023-01-01 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000046667118 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/46/66/71/LEGIARTI000046667118.xml --- ###### Article R822-10 @@ -38,12 +38,7 @@ du centre régional, le recteur de région académique assure la désignation de représentants des établissements d'enseignement supérieur ;
e) Un membre titulaire et un suppléant représentant la région dans laquelle se -situe le siège du centre. Dans le cas du centre régional des œuvres -universitaires et scolaires des Antilles-Guyane, les représentants de la région -sont désignés successivement pour une durée d'un an pour chacune des régions -concernées. L'ordre de la représentation est fait par tirage au sort. La région -qui n'a pas été représentée au cours du mandat de deux ans du conseil -d'administration l'est la première année du nouveau mandat ;
+situe le siège du centre.
f) De un à quatre membres titulaires et de un à quatre membres suppléants représentant les communes et les établissements publics de coopération