Décret no 92-920 du 7 septembre 1992 relatif à l'orientation des élèves dans les établissements d'enseignement agricole publics

PROCEDURES D'ORIENTATION DES ELEVES SCOLARISES DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE PUBLICS,ANALOGUES A CELLES MISES EN OEUVRE PAR LE DECRET 90484 DU 14-06-1990.
APPLICATION DE L'ART. 2-4 DE LA LOI 84579 DU 09-07-1984.

Ministère: MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000541359
NOR: AGRE9200263D
Ancien identifiant: 1DX992920
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État: MODIFIE État: VIGUEUR
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2006-05-24 Date de début: 2019-03-24
Date de fin: 2019-03-24 Date de fin: 2999-01-01
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###### Article D341-4 ###### Article D341-4
Pendant la scolarité, les conseillers principaux d'éducation et les enseignants Conformément au cadre national de référence établi conjointement par l'Etat et
donnent à l'élève les moyens d'accéder à l'information sur les systèmes scolaire les régions pendant la scolarité en collège et en lycée, les régions organisent,
et universitaire, sur les professions et sur la carte des formations qui y en lien avec les services de l'Etat, des actions d'information sur les
préparent.<br /> formations, les métiers et sur la carte des formations qui y préparent. Dans le
cadre de l'accompagnement au choix de l'orientation les psychologues de
l'éducation nationale, les conseillers principaux d'éducation et les enseignants
participent à la diffusion de cette information et à son appropriation par les
élèves et leurs représentants légaux.<br />
L'information prend place pendant le temps de présence des élèves dans L'information prend place pendant le temps de présence des élèves dans
l'établissement scolaire et fait l'objet d'un programme annuel ou pluriannuel l'établissement scolaire et fait l'objet d'un programme annuel ou pluriannuel
approuvé par le conseil d'administration sur proposition du chef élaboré en lien avec la région et approuvé par le conseil d'administration sur
d'établissement. Celui-ci procède préalablement aux consultations nécessaires, proposition du chef d'établissement. Celui-ci procède préalablement aux
notamment à celles des équipes pédagogiques et du conseil des délégués des consultations nécessaires, notamment à celles des équipes pédagogiques et du
élèves.<br /> conseil des délégués des élèves.<br />
L'établissement scolaire entretient des contacts avec les organisations L'établissement scolaire entretient, en lien avec la région, des contacts avec
professionnelles et les entreprises partenaires de la communauté éducative afin les organisations professionnelles et les entreprises partenaires de la
de faciliter leur participation à l'information.<br /> communauté éducative afin de faciliter leur participation à l'information.<br />
Le conseil de classe est informé chaque année de la carte des formations. Le conseil de classe est informé chaque année de la carte des formations.

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État: MODIFIE État: VIGUEUR
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2006-05-24 Date de début: 2019-03-24
Date de fin: 2019-03-24 Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006527231 Identifiant: LEGIARTI000038484791
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URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/72/LEGIARTI000006527231.xml
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###### Article D341-6 ###### Article D341-6
Les interventions des conseillers d'orientation-psychologues peuvent être mises Les interventions des psychologues de l'éducation nationale peuvent être mises
en oeuvre grâce à une concertation entre les établissements et le centre en oeuvre grâce à une concertation entre les établissements et le centre
d'information et d'orientation. d'information et d'orientation.