Décret n° 2015-1066 du 26 août 2015 relatif aux épreuves de remplacement et aux conditions de délibération des jurys des baccalauréats général et technologique

Ministère: Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000031107652
NOR: MENE1518395D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/31/10/76/JORFTEXT000031107652.xml
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République française 2015-08-29 00:00:00 +02:00
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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2010-06-05
Date de fin: 2015-08-29
Identifiant: LEGIARTI000022305202
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/30/52/LEGIARTI000022305202.xml
Date de début: 2015-08-29
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000031111852
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/31/11/18/LEGIARTI000031111852.xml
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###### Article D334-24
@ -17,5 +17,5 @@ Elles peuvent porter sur la liste, la nature, la durée et le coefficient des
épreuves, sur la composition du second groupe d'épreuves, sur les contenus
pédagogiques sur lesquels portent les épreuves, sur la liste des épreuves qui
doivent être subies par anticipation, sur l'autorité procédant à la sélection
des sujets des épreuves écrites et sur l'existence et l'organisation de la
session de remplacement.
des sujets des épreuves écrites et sur l'existence et l'organisation des
épreuves de remplacement.