Décret n° 93-1093 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat technologique
TITRE I (ART. 1 A 11): CONDITIONS DE DELIVRANCE. LE BACCALAUREAT TECHNOLOGIQUE COMPREND LES SERIES SUIVANTES: SERIE SMS (SCIENCES MEDICO- SOCIALES); SERIE STI (SCIENCES ET TECHNOLOGIES INDUSTRIELLES); SERIE STL (SCIENCES ET TECHNOLOGIES DE LABORATOIRE); SERIE STT (SCIENCES ET TECHNOLOGIES TERTIAIRES); SERIE STAE (SCIENCES ET TECHNOLOGIES DE L'AGRONOMIE ET DE L'ENVIRONNEMENT); SERIE STPA (SCIENCES ET TECHNOLOGIES DU PRODUIT AGRO-ALIMENTAIRE). CHACUNE DE CES SERIES PEUT COMPRENDRE DIFFERENTES SPECIALITES ET OPTIONS.CELLES RELATIVES AUX SERIES SMS,STI,STL,ET STT SONT FIXEES PAR ARRETE DU MINISTRE CHARGE DE L'EDUCATION NATIONALE. CELLES RELATIVES AUX SERIES STAE ET STPA SONT FIXEES PAR ARRETE CONJOINT DU MINISTRE CHARGE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DU MINISTRE CHARGE DE L'AGRICULTURE. L'EXAMEN COMPREND DES EPREUVES OBLIGATOIRES ET DES EPREUVES FACULTATIVES.LES EPREUVES PORTENT SUR LES MATIERES D'ENSEIGNEMENTS OBLIGATOIRES OU D'OPTIONS DU CYCLE TERMINAL DE LA SERIE CONCERNEE. LISTE,NATURE,DUREE ET COEFFICIENT DES EPREUVES DES DIFFERENTES SERIES.LISTE DES ELEMENTS D'APPRECIATION DONT DISPOSE LE JURY ET DES MENTIONS DE DIPLOME QUI PEUVENT COMPORTER L'INDICATION "SECTION EUROPEENNE" OU "SECTION DE LANGUE ORIENTALE" TITRE II (ART. 12 A 19): ORGANISATION DE L'EXAMEN.CONDITIONS REQUISES POUR SE PRESENTER A L'EXAMEN (ENTRE AUTRES,L'AGE).LES CANDIDATS NE PEUVENT S'INSCRIRE QU'A UNE SEULE SESSION ET SERIE DE BACCALAUREAT PAR AN. MODALITES DE LA SESSION DE REMPLACEMENT DE SEPTEMBRE.COMPOSITION DU JURY ET MODE DE DESIGNATION DES MEMBRES. TITRE II: DISPOSITIONS EXECUTOIRES: LES DISPOSITIONS DU PRESENT DECRET ENTRENT EN APPLICATION A COMPTER DE LA SESSION DE 1995 ET PRENNENT EFFET POUR LES EPREUVES ANTICIPEES DE CETTE SESSION. LES DISPOSITIONS DU DECRET N0 90822 DU 10-09-1990 PORTANT REGLEMENT GENERAL DU BACCALAUREAT TECHNOLOGIQUE AINSI QUE CELLES DU DECRET N093459 DU 24-03-1993 PORTANT REGLEMENT GENERAL DU BACCALAUREAT TECHNOLOGIQUE SONT ABROGEES POUR CE QUI CONCERNE LES SERIES DU BACCALAUREAT TECHNOLOGIQUE VISEES A L'ART. 2. LE DECRET 681008 DU 20-11- 1968 CONTINUE DE S'APPLIQUER AUX SERIES F11 TECHNIQUES DE LA MUSIQUE ET DE LA DANSE ET F12 ARTS APPLIQUES. LE DECRET N0 90822 DU 10-09-1990 PRECITE CONTINUE DE S'APPLIQUER A LA SERIE HOTELLERIE. Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000545075 NOR: MENL9305640D Ancien identifiant: 1DX9931093 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/54/50/JORFTEXT000000545075.xml
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État: MODIFIE
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Type: AUTONOME
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Date de début: 2006-05-24
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Date de fin: 2015-08-29
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Identifiant: LEGIARTI000006527156
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Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X336D009XXAA
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Date de début: 2015-08-29
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Date de fin: 2019-06-03
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Identifiant: LEGIARTI000031111861
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###### Article D336-9
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Lors de la session d'examen du baccalauréat technologique organisée à la fin de
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l'année scolaire, les membres du jury ne peuvent pas examiner leurs élèves de
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Lors des épreuves de l'examen du baccalauréat technologique organisées à la fin
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de l'année scolaire, les membres du jury ne peuvent pas examiner leurs élèves de
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l'année en cours.<br />
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Les épreuves écrites sont corrigées sous couvert de l'anonymat. Les noms des
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candidats sont portés à la connaissance du jury au moment de la délibération.
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Les épreuves écrites sont corrigées sous couvert de l'anonymat.<br />
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Le jury délibère sans avoir connaissance des nom et prénom du candidat ainsi que
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du nom de son établissement d'origine.
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État: MODIFIE
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Type: AUTONOME
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Date de début: 2006-05-24
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Date de fin: 2015-08-29
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Identifiant: LEGIARTI000006527167
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Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X336D015XXAA
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Date de début: 2015-08-29
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Date de fin: 2019-06-03
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Identifiant: LEGIARTI000031111866
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###### Article D336-15
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Une session d'examen du baccalauréat technologique est organisée à la fin de
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Une session d'examen du baccalauréat technologique est organisée au titre de
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chaque année scolaire aux dates et selon des modalités fixées par le ministre
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chargé de l'éducation.<br />
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État: MODIFIE
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Type: AUTONOME
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Date de début: 2006-05-24
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Date de fin: 2015-08-29
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Identifiant: LEGIARTI000006527170
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Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X336D018XXAA
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Date de début: 2015-08-29
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Date de fin: 2019-06-03
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Identifiant: LEGIARTI000031111871
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###### Article D336-18
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Les candidats qui, pour une cause de force majeure dûment constatée, n'ont pu
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subir les épreuves de la session du baccalauréat technologique organisée à la
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fin de l'année scolaire peuvent, avec l'autorisation du recteur, subir des
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épreuves de remplacement organisées en septembre sur le même modèle que celles
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prévues à la session normale. Si l'empêchement est motivé par une raison de
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santé, ils doivent fournir un certificat délivré par un médecin concourant à
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l'exercice des tâches médico-scolaires.<br />
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Les candidats qui, pour cause de force majeure dûment constatée, n'ont pu se
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présenter à tout ou partie des épreuves organisées au cours ou à la fin de
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l'année scolaire peuvent, sur autorisation du recteur, se présenter aux épreuves
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ou parties d'épreuve de remplacement correspondantes organisées au début de
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l'année scolaire suivante.<br />
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Les mesures prévues ci-dessus sont applicables aux candidats qui n'ont pu subir
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la totalité des épreuves auxquelles ils étaient inscrits à la session normale,
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dans les conditions suivantes :<br />
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1° Les candidats qui ont subi une partie des épreuves anticipées subissent de
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nouveau toutes ces épreuves, la ou les notes obtenues à la session normale étant
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annulées ;<br />
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2° Les candidats qui ont subi une partie des épreuves subissent à la session de
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remplacement l'ensemble des épreuves, à l'exception des épreuves anticipées ;<br />
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3° Les candidats qui ont été autorisés à subir des épreuves de contrôle
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subissent seulement ces épreuves ;<br />
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4° Les candidats qui ont été autorisés par dérogation à subir toutes les
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épreuves la même année se voient appliquer les règles ci-dessus.<br />
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La session de remplacement ne comporte pas d'épreuves d'éducation physique et
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sportive ni d'épreuves facultatives. Les notes obtenues à la session normale, à
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l'épreuve d'éducation physique et sportive et, le cas échéant, aux épreuves
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facultatives sont reportées et prises en compte pour la session de remplacement.
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L'épreuve d'éducation physique et les épreuves facultatives ne font pas l'objet
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d'épreuves de remplacement.
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