Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)

Ministère: MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000607176
NOR: MENJ0601284D
Ancien identifiant: 1DX006583
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/60/71/JORFTEXT000000607176.xml
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@ -12,3 +12,4 @@ Identifiant: LEGISCTA000006166860
- [Article D341-43](article_d341-43.md)
- [Article D341-44](article_d341-44.md)
- [Article D341-45](article_d341-45.md)
- [Article D341-46](article_d341-46.md)

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État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2006-08-22
Date de fin: 2014-01-16
Identifiant: LEGIARTI000006527224
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X341D046XXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/72/LEGIARTI000006527224.xml
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###### Article D341-46
Une note de vie scolaire est attribuée aux élèves des classes de quatrième et de
troisième des établissements d'enseignement relevant du ministère de
l'agriculture.<br />
Cette note prend en compte l'assiduité de l'élève et son respect des
dispositions du règlement intérieur. Elle prend également en compte sa
participation à la vie de l'établissement et aux activités organisées ou
reconnues par l'établissement. Elle est attribuée par le chef d'établissement à
partir des propositions formulées par le conseiller principal d'éducation ou le
responsable de l'équipe d'éducation et de surveillance et l'ensemble de l'équipe
pédagogique.<br />
Un arrêté du ministre de l'agriculture précise, en tant que de besoin, les
conditions d'attribution de la note de vie scolaire.