Décret no 95-664 du 9 mai 1995 portant réglementation générale des brevets professionnels

TITRE I: DISPOSITIONS GENERALES (ART. 1 A 4).
TITRE II: MODALITES DE PREPARATION (ART. 5 A 10).
TITRE III: CONDITIONS DE DELIVRANCE (ART. 11 A 23).
TITRE IV: ORGANISATION DES EXAMENS (ART. 24 A 29).
TITRE V: DISPOSITIONS TRANSITOIRES (ART. 30 A 33).
APPLICATION DE LA LOI 92678 DU 20-07-1992 ET DE L'ART. 54 DE LA LOI 931313 DU 20-12-1993.
ABROGATION DU DECRET 79332 SOUS RESERVE DE DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET A COMPTER DU 01-09-1996.

Ministère: MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000354119
NOR: MENL9500770D
Ancien identifiant: 1DX995664
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République française 2020-12-27 00:00:00 +01:00
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État: MODIFIE État: VIGUEUR
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2020-01-01 Date de début: 2020-12-27
Date de fin: 2020-12-27 Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000041445122 Identifiant: LEGIARTI000042836392
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###### Article D337-123 ###### Article D337-123
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Le jury du brevet professionnel est nommé pour chaque session par arrêté du Le jury du brevet professionnel est nommé pour chaque session par arrêté du
recteur d'académie.<br /> recteur d'académie.<br />
Il est présidé par un inspecteur général de l'éducation nationale ou par un Il est présidé par un inspecteur général de l'éducation, du sport et de la
inspecteur de l'éducation nationale. En cas d'indisponibilité de ces derniers, recherche ou par un inspecteur de l'éducation nationale. En cas
un vice-président est désigné parmi les personnalités qualifiées de la d'indisponibilité de ces derniers, un vice-président est désigné parmi les
profession membres du jury.<br /> personnalités qualifiées de la profession membres du jury.<br />
Il est composé à parité :<br /> Il est composé à parité :<br />