Décret no 95-664 du 9 mai 1995 portant réglementation générale des brevets professionnels

TITRE I: DISPOSITIONS GENERALES (ART. 1 A 4).
TITRE II: MODALITES DE PREPARATION (ART. 5 A 10).
TITRE III: CONDITIONS DE DELIVRANCE (ART. 11 A 23).
TITRE IV: ORGANISATION DES EXAMENS (ART. 24 A 29).
TITRE V: DISPOSITIONS TRANSITOIRES (ART. 30 A 33).
APPLICATION DE LA LOI 92678 DU 20-07-1992 ET DE L'ART. 54 DE LA LOI 931313 DU 20-12-1993.
ABROGATION DU DECRET 79332 SOUS RESERVE DE DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET A COMPTER DU 01-09-1996.

Ministère: MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000354119
NOR: MENL9500770D
Ancien identifiant: 1DX995664
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/35/41/JORFTEXT000000354119.xml
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République française 2020-12-27 00:00:00 +01:00
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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2020-01-01
Date de fin: 2020-12-27
Identifiant: LEGIARTI000041445122
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Date de début: 2020-12-27
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000042836392
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/83/63/LEGIARTI000042836392.xml
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###### Article D337-123
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Le jury du brevet professionnel est nommé pour chaque session par arrêté du
recteur d'académie.<br />
Il est présidé par un inspecteur général de l'éducation nationale ou par un
inspecteur de l'éducation nationale. En cas d'indisponibilité de ces derniers,
un vice-président est désigné parmi les personnalités qualifiées de la
profession membres du jury.<br />
Il est présidé par un inspecteur général de l'éducation, du sport et de la
recherche ou par un inspecteur de l'éducation nationale. En cas
d'indisponibilité de ces derniers, un vice-président est désigné parmi les
personnalités qualifiées de la profession membres du jury.<br />
Il est composé à parité :<br />