Loi d'orientation sur l'éducation (n° 89-486 du 10 juillet 1989‎) (1)‎

Article 1er : l'éducation est la première priorité nationale.‎
Titre Ier : la vie scolaire et universitaire : chapitre Ier (articles 2 à 3) : le droit à l'éducation, chapitre II ‎‎(articles 4 à 9) : l'organisation de la scolarité, chapitre III (articles 10 à 13) : droits et obligations. Titre II ‎‎(articles 14 à 17) : les personnels. Titre III (articles 18 à 21) : les établissements d'enseignement. Titre IV ‎‎(articles 22 à 24) : les organismes consultatifs. Titre V (articles 25 à 27) : l'évaluation du système ‎éducatif. Titre VI (articles 28 à 34) : dispositions diverses.‎
Texte totalement abrogé. Codification partielle (article 7-96° de l’ordonnance n° 2000-549 du 15 juin ‎‎2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation).‎

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000509314
NOR: MENX8900049L
Ancien identifiant: 1LX989486
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République française 2018-08-06 00:00:00 +02:00
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État: MODIFIE État: MODIFIE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2013-07-10 Date de début: 2018-08-06
Date de fin: 2018-08-06 Date de fin: 2020-06-26
Identifiant: LEGIARTI000027682629 Identifiant: LEGIARTI000037289627
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###### Article L121-1 ###### Article L121-1
@ -13,15 +13,18 @@ Les écoles, les collèges, les lycées et les établissements d'enseignement
supérieur sont chargés de transmettre et de faire acquérir connaissances et supérieur sont chargés de transmettre et de faire acquérir connaissances et
méthodes de travail. Ils contribuent à favoriser la mixité et l'égalité entre méthodes de travail. Ils contribuent à favoriser la mixité et l'égalité entre
les hommes et les femmes, notamment en matière d'orientation. Ils concourent à les hommes et les femmes, notamment en matière d'orientation. Ils concourent à
l'éducation à la responsabilité civique et participent à la prévention de la l'éducation à la responsabilité civique, y compris dans l'utilisation d'internet
délinquance. Ils assurent une formation à la connaissance et au respect des et des services de communication au public en ligne, et participent à la
droits de la personne ainsi qu'à la compréhension des situations concrètes qui y prévention de la délinquance. Ils assurent une formation à la connaissance et au
portent atteinte. Ils dispensent une formation adaptée dans ses contenus et ses respect des droits de la personne ainsi qu'à la compréhension des situations
méthodes aux évolutions économiques, sociales et culturelles du pays et de son concrètes qui y portent atteinte. Ils dispensent une formation adaptée dans ses
environnement européen et international. Cette formation peut comprendre un contenus et ses méthodes aux évolutions économiques, sociales et culturelles du
enseignement, à tous les niveaux, de langues et cultures régionales. L'éducation pays et de son environnement européen et international. Cette formation peut
artistique et culturelle ainsi que l'éducation physique et sportive concourent comprendre un enseignement, à tous les niveaux, de langues et cultures
directement à la formation de tous les élèves. Dans l'enseignement supérieur, régionales. L'éducation artistique et culturelle ainsi que l'éducation physique
des activités physiques et sportives sont proposées aux étudiants. Les écoles, et sportive concourent directement à la formation de tous les élèves. Dans
les collèges et les lycées assurent une mission d'information sur les violences l'enseignement supérieur, des activités physiques et sportives sont proposées
et une éducation à la sexualité. aux étudiants. Les écoles, les collèges et les lycées assurent une mission
d'information sur les violences et une éducation à la sexualité ainsi qu'une
obligation de sensibilisation des personnels enseignants aux violences sexistes
et sexuelles et à la formation au respect du non-consentement.