From 194091ec272ff1293b9d7c5876ccb79a0d28f696 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: =?UTF-8?q?R=C3=A9publique=20fran=C3=A7aise?= Date: Mon, 6 Aug 2018 00:00:00 +0200 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?Loi=20d'orientation=20sur=20l'=C3=A9ducation=20?= =?UTF-8?q?(n=C2=B0=2089-486=20du=2010=20juillet=201989=E2=80=8E)=20(1)?= =?UTF-8?q?=E2=80=8E?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit Article 1er : l'éducation est la première priorité nationale.‎ Titre Ier : la vie scolaire et universitaire : chapitre Ier (articles 2 à 3) : le droit à l'éducation, chapitre II ‎‎(articles 4 à 9) : l'organisation de la scolarité, chapitre III (articles 10 à 13) : droits et obligations. Titre II ‎‎(articles 14 à 17) : les personnels. Titre III (articles 18 à 21) : les établissements d'enseignement. Titre IV ‎‎(articles 22 à 24) : les organismes consultatifs. Titre V (articles 25 à 27) : l'évaluation du système ‎éducatif. Titre VI (articles 28 à 34) : dispositions diverses.‎ Texte totalement abrogé. Codification partielle (article 7-96° de l’ordonnance n° 2000-549 du 15 juin ‎‎2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation).‎ Nature: LOI Identifiant: JORFTEXT000000509314 NOR: MENX8900049L Ancien identifiant: 1LX989486 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/50/93/JORFTEXT000000509314.xml --- .../titre_ii/chapitre_ier/article_l121-1.md | 35 ++++++++++--------- 1 file changed, 19 insertions(+), 16 deletions(-) diff --git a/partie_legislative/premiere_partie/livre_ier/titre_ii/chapitre_ier/article_l121-1.md b/partie_legislative/premiere_partie/livre_ier/titre_ii/chapitre_ier/article_l121-1.md index 3dab0540d27..35d7b94fdc8 100644 --- a/partie_legislative/premiere_partie/livre_ier/titre_ii/chapitre_ier/article_l121-1.md +++ b/partie_legislative/premiere_partie/livre_ier/titre_ii/chapitre_ier/article_l121-1.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2013-07-10 -Date de fin: 2018-08-06 -Identifiant: LEGIARTI000027682629 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/68/26/LEGIARTI000027682629.xml +Date de début: 2018-08-06 +Date de fin: 2020-06-26 +Identifiant: LEGIARTI000037289627 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/28/96/LEGIARTI000037289627.xml --- ###### Article L121-1 @@ -13,15 +13,18 @@ Les écoles, les collèges, les lycées et les établissements d'enseignement supérieur sont chargés de transmettre et de faire acquérir connaissances et méthodes de travail. Ils contribuent à favoriser la mixité et l'égalité entre les hommes et les femmes, notamment en matière d'orientation. Ils concourent à -l'éducation à la responsabilité civique et participent à la prévention de la -délinquance. Ils assurent une formation à la connaissance et au respect des -droits de la personne ainsi qu'à la compréhension des situations concrètes qui y -portent atteinte. Ils dispensent une formation adaptée dans ses contenus et ses -méthodes aux évolutions économiques, sociales et culturelles du pays et de son -environnement européen et international. Cette formation peut comprendre un -enseignement, à tous les niveaux, de langues et cultures régionales. L'éducation -artistique et culturelle ainsi que l'éducation physique et sportive concourent -directement à la formation de tous les élèves. Dans l'enseignement supérieur, -des activités physiques et sportives sont proposées aux étudiants. Les écoles, -les collèges et les lycées assurent une mission d'information sur les violences -et une éducation à la sexualité. +l'éducation à la responsabilité civique, y compris dans l'utilisation d'internet +et des services de communication au public en ligne, et participent à la +prévention de la délinquance. Ils assurent une formation à la connaissance et au +respect des droits de la personne ainsi qu'à la compréhension des situations +concrètes qui y portent atteinte. Ils dispensent une formation adaptée dans ses +contenus et ses méthodes aux évolutions économiques, sociales et culturelles du +pays et de son environnement européen et international. Cette formation peut +comprendre un enseignement, à tous les niveaux, de langues et cultures +régionales. L'éducation artistique et culturelle ainsi que l'éducation physique +et sportive concourent directement à la formation de tous les élèves. Dans +l'enseignement supérieur, des activités physiques et sportives sont proposées +aux étudiants. Les écoles, les collèges et les lycées assurent une mission +d'information sur les violences et une éducation à la sexualité ainsi qu'une +obligation de sensibilisation des personnels enseignants aux violences sexistes +et sexuelles et à la formation au respect du non-consentement.