Décret n° 2022-1324 du 14 octobre 2022 portant attribution du grade de licence aux titulaires de certains diplômes

Ministère: Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000046432311
NOR: ESRS2216516D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/46/43/23/JORFTEXT000046432311.xml
This commit is contained in:
République française 2022-10-17 00:00:00 +02:00
parent e999e4a869
commit 191f92b32e

View file

@ -1,10 +1,10 @@
--- ---
État: MODIFIE État: MODIFIE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2021-10-21 Date de début: 2022-10-17
Date de fin: 2022-10-17 Date de fin: 2022-11-02
Identifiant: LEGIARTI000044236069 Identifiant: LEGIARTI000046435229
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/44/23/60/LEGIARTI000044236069.xml URL: article/LEGI/ARTI/00/00/46/43/52/LEGIARTI000046435229.xml
--- ---
###### Article D612-32-2 ###### Article D612-32-2
@ -42,7 +42,10 @@ par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ;<br />
9° Du diplôme d'officier chef de quart machine et du diplôme de chef mécanicien 9° Du diplôme d'officier chef de quart machine et du diplôme de chef mécanicien
8 000 kW obtenus à l'issue du cursus de formation initiale des officiers 8 000 kW obtenus à l'issue du cursus de formation initiale des officiers
mécaniciens de l'Ecole nationale supérieure maritime ;<br /> mécaniciens et des diplômes d'officier chef de quart passerelle et de capitaine
3000 obtenus au terme du cursus de formation initiale internationale à l'issue
de l'année universitaire 2022-2023, de l'Ecole nationale supérieure maritime
;<br />
10° Du certificat de capacité d'orthoptiste à l'issue de l'année universitaire 10° Du certificat de capacité d'orthoptiste à l'issue de l'année universitaire
2016-2017 ;<br /> 2016-2017 ;<br />
@ -85,4 +88,19 @@ commerce relevant de l'article L. 753-1 et figurant sur une liste arrêtée par
ministre chargé de l'enseignement supérieur pris après avis du Conseil national ministre chargé de l'enseignement supérieur pris après avis du Conseil national
de l'enseignement supérieur et de la recherche.<br /> de l'enseignement supérieur et de la recherche.<br />
22° Du diplôme de cadre des forces aérospatiales de l'Ecole de l'air et de
l'espace à l'issue de l'année universitaire 2022-2023 ;<br />
23° Des diplômes du Conservatoire national des arts et métiers, énoncés ci-après
:<br />
a) Bachelor océanographe-prospecteur, à l'issue de l'année universitaire
2022-2023 ;<br />
b) Cadre technique génie environnement marin, à l'issue de l'année universitaire
2022-2023 ;<br />
c) Cadre technique production et valorisation des ressources marines, à l'issue
de l'année universitaire 2022-2023.<br />
Ces diplômes font l'objet d'une évaluation nationale périodique. Ces diplômes font l'objet d'une évaluation nationale périodique.