diff --git a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_ier/chapitre_ii_bis/section_1/sous-section_4/article_d612-32-2.md b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_ier/chapitre_ii_bis/section_1/sous-section_4/article_d612-32-2.md
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@@ -1,10 +1,10 @@
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2021-10-21
-Date de fin: 2022-10-17
-Identifiant: LEGIARTI000044236069
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/44/23/60/LEGIARTI000044236069.xml
+Date de début: 2022-10-17
+Date de fin: 2022-11-02
+Identifiant: LEGIARTI000046435229
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/46/43/52/LEGIARTI000046435229.xml
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###### Article D612-32-2
@@ -42,7 +42,10 @@ par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
9° Du diplôme d'officier chef de quart machine et du diplôme de chef mécanicien
8 000 kW obtenus à l'issue du cursus de formation initiale des officiers
-mécaniciens de l'Ecole nationale supérieure maritime ;
+mécaniciens et des diplômes d'officier chef de quart passerelle et de capitaine
+3000 obtenus au terme du cursus de formation initiale internationale à l'issue
+de l'année universitaire 2022-2023, de l'Ecole nationale supérieure maritime
+;
10° Du certificat de capacité d'orthoptiste à l'issue de l'année universitaire
2016-2017 ;
@@ -85,4 +88,19 @@ commerce relevant de l'article L. 753-1 et figurant sur une liste arrêtée par
ministre chargé de l'enseignement supérieur pris après avis du Conseil national
de l'enseignement supérieur et de la recherche.
+22° Du diplôme de cadre des forces aérospatiales de l'Ecole de l'air et de
+l'espace à l'issue de l'année universitaire 2022-2023 ;
+
+23° Des diplômes du Conservatoire national des arts et métiers, énoncés ci-après
+:
+
+a) Bachelor océanographe-prospecteur, à l'issue de l'année universitaire
+2022-2023 ;
+
+b) Cadre technique génie environnement marin, à l'issue de l'année universitaire
+2022-2023 ;
+
+c) Cadre technique production et valorisation des ressources marines, à l'issue
+de l'année universitaire 2022-2023.
+
Ces diplômes font l'objet d'une évaluation nationale périodique.