diff --git a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_ier/chapitre_ii_bis/section_1/sous-section_4/article_d612-32-2.md b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_ier/chapitre_ii_bis/section_1/sous-section_4/article_d612-32-2.md index 6f012e46069..4c0d0c30452 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_ier/chapitre_ii_bis/section_1/sous-section_4/article_d612-32-2.md +++ b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_ier/chapitre_ii_bis/section_1/sous-section_4/article_d612-32-2.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2021-10-21 -Date de fin: 2022-10-17 -Identifiant: LEGIARTI000044236069 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/44/23/60/LEGIARTI000044236069.xml +Date de début: 2022-10-17 +Date de fin: 2022-11-02 +Identifiant: LEGIARTI000046435229 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/46/43/52/LEGIARTI000046435229.xml --- ###### Article D612-32-2 @@ -42,7 +42,10 @@ par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
9° Du diplôme d'officier chef de quart machine et du diplôme de chef mécanicien 8 000 kW obtenus à l'issue du cursus de formation initiale des officiers -mécaniciens de l'Ecole nationale supérieure maritime ;
+mécaniciens et des diplômes d'officier chef de quart passerelle et de capitaine +3000 obtenus au terme du cursus de formation initiale internationale à l'issue +de l'année universitaire 2022-2023, de l'Ecole nationale supérieure maritime +;
10° Du certificat de capacité d'orthoptiste à l'issue de l'année universitaire 2016-2017 ;
@@ -85,4 +88,19 @@ commerce relevant de l'article L. 753-1 et figurant sur une liste arrêtée par ministre chargé de l'enseignement supérieur pris après avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche.
+22° Du diplôme de cadre des forces aérospatiales de l'Ecole de l'air et de +l'espace à l'issue de l'année universitaire 2022-2023 ;
+ +23° Des diplômes du Conservatoire national des arts et métiers, énoncés ci-après +:
+ +a) Bachelor océanographe-prospecteur, à l'issue de l'année universitaire +2022-2023 ;
+ +b) Cadre technique génie environnement marin, à l'issue de l'année universitaire +2022-2023 ;
+ +c) Cadre technique production et valorisation des ressources marines, à l'issue +de l'année universitaire 2022-2023.
+ Ces diplômes font l'objet d'une évaluation nationale périodique.