Décret n° 2022-1324 du 14 octobre 2022 portant attribution du grade de licence aux titulaires de certains diplômes

Ministère: Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000046432311
NOR: ESRS2216516D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/46/43/23/JORFTEXT000046432311.xml
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République française 2022-10-17 00:00:00 +02:00
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2021-10-21
Date de fin: 2022-10-17
Identifiant: LEGIARTI000044236069
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/44/23/60/LEGIARTI000044236069.xml
Date de début: 2022-10-17
Date de fin: 2022-11-02
Identifiant: LEGIARTI000046435229
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/46/43/52/LEGIARTI000046435229.xml
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###### Article D612-32-2
@ -42,7 +42,10 @@ par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ;<br />
9° Du diplôme d'officier chef de quart machine et du diplôme de chef mécanicien
8 000 kW obtenus à l'issue du cursus de formation initiale des officiers
mécaniciens de l'Ecole nationale supérieure maritime ;<br />
mécaniciens et des diplômes d'officier chef de quart passerelle et de capitaine
3000 obtenus au terme du cursus de formation initiale internationale à l'issue
de l'année universitaire 2022-2023, de l'Ecole nationale supérieure maritime
;<br />
10° Du certificat de capacité d'orthoptiste à l'issue de l'année universitaire
2016-2017 ;<br />
@ -85,4 +88,19 @@ commerce relevant de l'article L. 753-1 et figurant sur une liste arrêtée par
ministre chargé de l'enseignement supérieur pris après avis du Conseil national
de l'enseignement supérieur et de la recherche.<br />
22° Du diplôme de cadre des forces aérospatiales de l'Ecole de l'air et de
l'espace à l'issue de l'année universitaire 2022-2023 ;<br />
23° Des diplômes du Conservatoire national des arts et métiers, énoncés ci-après
:<br />
a) Bachelor océanographe-prospecteur, à l'issue de l'année universitaire
2022-2023 ;<br />
b) Cadre technique génie environnement marin, à l'issue de l'année universitaire
2022-2023 ;<br />
c) Cadre technique production et valorisation des ressources marines, à l'issue
de l'année universitaire 2022-2023.<br />
Ces diplômes font l'objet d'une évaluation nationale périodique.