Décret n°68-1008 du 20 novembre 1968 RELATIF A LA DELIVRANCE DU TITRE DE BACHELIER TECHNICIEN

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000869338
Ancien identifiant: 1DX9681008
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/86/93/JORFTEXT000000869338.xml
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État: MODIFIE État: MODIFIE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2009-06-18 Date de début: 2011-09-29
Date de fin: 2011-09-29 Date de fin: 2019-06-03
Identifiant: LEGIARTI000020488811 Identifiant: LEGIARTI000024601747
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/48/88/LEGIARTI000020488811.xml URL: article/LEGI/ARTI/00/00/24/60/17/LEGIARTI000024601747.xml
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###### Article D336-40 ###### Article D336-40
L'examen du baccalauréat technologique " techniques de la musique et de la danse L'examen du baccalauréat technologique "techniques de la musique et de la danse"
" comporte des épreuves obligatoires et, éventuellement, des épreuves comporte des épreuves obligatoires et, éventuellement, des épreuves
facultatives.<br /> facultatives.<br />
Les épreuves obligatoires comprennent au premier groupe d'épreuves :<br /> Les épreuves obligatoires comprennent au premier groupe d'épreuves :<br />
@ -60,8 +60,14 @@ la note moyenne pour l'ensemble des deux groupes d'épreuves est au moins égale
Pour les candidats qui présentent un handicap tel que défini à l'article L. 114 Pour les candidats qui présentent un handicap tel que défini à l'article L. 114
du code de l'action sociale et des familles et qui sont autorisés à étaler sur du code de l'action sociale et des familles et qui sont autorisés à étaler sur
plusieurs sessions le passage de la totalité des épreuves de l'examen, le jury plusieurs sessions le passage de la totalité des épreuves de l'examen, le jury
délibère pour les seules épreuves effectivement présentées. La mention " sans délibère pour les seules épreuves effectivement présentées. La mention "sans
décision finale " est portée sur le relevé des notes du candidat. Pour ces décision finale" est portée sur le relevé des notes du candidat. Pour ces
candidats, la présentation des épreuves du second groupe de l'examen fait candidats, la présentation des épreuves du second groupe de l'examen fait
l'objet d'aménagements dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé l'objet d'aménagements dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé
de l'éducation. de l'éducation.<br />
En ce qui concerne les épreuves facultatives, seuls les points excédant 10 sont
retenus et multipliés, le cas échéant, par un coefficient fixé par arrêté. Ces
points entrent en ligne de compte pour l'admission à l'issue du premier groupe
et du deuxième groupe d'épreuves et pour l'attribution d'une mention à l'issue
du premier groupe.

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@ -1,11 +1,10 @@
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État: MODIFIE État: ABROGE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2006-05-24 Date de début: 2011-09-29
Date de fin: 2011-09-29 Date de fin: 2020-09-01
Identifiant: LEGIARTI000006527198 Identifiant: LEGIARTI000024601751
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X336D041XXAA URL: article/LEGI/ARTI/00/00/24/60/17/LEGIARTI000024601751.xml
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/71/LEGIARTI000006527198.xml
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###### Article D336-41 ###### Article D336-41
@ -21,9 +20,4 @@ et inférieure à 14 ;<br />
2° Bien, quand le candidat a obtenu une note moyenne au moins égale à 14 et 2° Bien, quand le candidat a obtenu une note moyenne au moins égale à 14 et
inférieure à 16 ;<br /> inférieure à 16 ;<br />
3° Très bien, quand le candidat a obtenu une note moyenne au moins égale à 3° Très bien, quand le candidat a obtenu une note moyenne au moins égale à 16.
16.<br />
Les points excédant 10 obtenus à l'épreuve facultative entrent en ligne de
compte soit pour l'attribution d'une mention à l'issue du premier groupe
d'épreuves, soit pour l'admission à l'issue des deux groupes d'épreuves.