From 184c10e2bb924d20f357c1a9d6b79a3235d49027 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: =?UTF-8?q?R=C3=A9publique=20fran=C3=A7aise?= Date: Thu, 29 Sep 2011 00:00:00 +0200 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?D=C3=A9cret=20n=C2=B068-1008=20du=2020=20novemb?= =?UTF-8?q?re=201968=20RELATIF=20A=20LA=20DELIVRANCE=20DU=20TITRE=20DE=20B?= =?UTF-8?q?ACHELIER=20TECHNICIEN?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000869338 Ancien identifiant: 1DX9681008 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/86/93/JORFTEXT000000869338.xml --- .../chapitre_vi/section_3/article_d336-40.md | 24 ++++++++++++------- .../chapitre_vi/section_3/article_d336-41.md | 18 +++++--------- 2 files changed, 21 insertions(+), 21 deletions(-) diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_3/article_d336-40.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_3/article_d336-40.md index 0c3a7896e4e..9ec11f88e80 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_3/article_d336-40.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_3/article_d336-40.md @@ -1,16 +1,16 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2009-06-18 -Date de fin: 2011-09-29 -Identifiant: LEGIARTI000020488811 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/48/88/LEGIARTI000020488811.xml +Date de début: 2011-09-29 +Date de fin: 2019-06-03 +Identifiant: LEGIARTI000024601747 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/24/60/17/LEGIARTI000024601747.xml --- ###### Article D336-40 -L'examen du baccalauréat technologique " techniques de la musique et de la danse -" comporte des épreuves obligatoires et, éventuellement, des épreuves +L'examen du baccalauréat technologique "techniques de la musique et de la danse" +comporte des épreuves obligatoires et, éventuellement, des épreuves facultatives.
Les épreuves obligatoires comprennent au premier groupe d'épreuves :
@@ -60,8 +60,14 @@ la note moyenne pour l'ensemble des deux groupes d'épreuves est au moins égale Pour les candidats qui présentent un handicap tel que défini à l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles et qui sont autorisés à étaler sur plusieurs sessions le passage de la totalité des épreuves de l'examen, le jury -délibère pour les seules épreuves effectivement présentées. La mention " sans -décision finale " est portée sur le relevé des notes du candidat. Pour ces +délibère pour les seules épreuves effectivement présentées. La mention "sans +décision finale" est portée sur le relevé des notes du candidat. Pour ces candidats, la présentation des épreuves du second groupe de l'examen fait l'objet d'aménagements dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé -de l'éducation. +de l'éducation.
+ +En ce qui concerne les épreuves facultatives, seuls les points excédant 10 sont +retenus et multipliés, le cas échéant, par un coefficient fixé par arrêté. Ces +points entrent en ligne de compte pour l'admission à l'issue du premier groupe +et du deuxième groupe d'épreuves et pour l'attribution d'une mention à l'issue +du premier groupe. diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_3/article_d336-41.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_3/article_d336-41.md index a645785aee8..27a3e4f6478 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_3/article_d336-41.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_3/article_d336-41.md @@ -1,11 +1,10 @@ --- -État: MODIFIE +État: ABROGE Type: AUTONOME -Date de début: 2006-05-24 -Date de fin: 2011-09-29 -Identifiant: LEGIARTI000006527198 -Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X336D041XXAA -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/71/LEGIARTI000006527198.xml +Date de début: 2011-09-29 +Date de fin: 2020-09-01 +Identifiant: LEGIARTI000024601751 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/24/60/17/LEGIARTI000024601751.xml --- ###### Article D336-41 @@ -21,9 +20,4 @@ et inférieure à 14 ;
2° Bien, quand le candidat a obtenu une note moyenne au moins égale à 14 et inférieure à 16 ;
-3° Très bien, quand le candidat a obtenu une note moyenne au moins égale à -16.
- -Les points excédant 10 obtenus à l'épreuve facultative entrent en ligne de -compte soit pour l'attribution d'une mention à l'issue du premier groupe -d'épreuves, soit pour l'admission à l'issue des deux groupes d'épreuves. +3° Très bien, quand le candidat a obtenu une note moyenne au moins égale à 16.