Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)

Ministère: MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000607176
NOR: MENJ0601284D
Ancien identifiant: 1DX006583
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/60/71/JORFTEXT000000607176.xml
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Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2015-06-14 Date de début: 2020-01-01
Date de fin: 2020-01-01 Date de fin: 2022-01-01
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###### Article R371-1 ###### Article R371-1
Dans leur rédaction résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux Dans leur rédaction résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux
dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation
(décrets en Conseil d'Etat et décrets), les articles R. 337-15, R. 337-31,R. (décrets en Conseil d'Etat et décrets), les articles R. 337-15, R. 337-31, ,R.
334-35, R. 337-45, R. 337-75 et R. 337-112 sont applicables dans les îles Wallis 334-35,R. 337-45, R. 337-75 et R. 337-112 sont applicables dans les îles Wallis
et Futuna sous réserve des adaptations suivantes :<br /> et Futuna sous réserve des adaptations suivantes :<br />
1° A l'article R. 337-31, les mots : " les recteurs peuvent " sont remplacés par 1° A l'article R. 337-31, les mots : " les recteurs d'académie peuvent " sont
les mots : " le vice-recteur peut " ;<br /> remplacés par les mots : " le vice-recteur peut " ;<br />
2° A l'article R. 337-45, les mots : " le recteur de l'académie " sont remplacés 2° A l'article R. 337-45, les mots : " le recteur de l'académie " sont remplacés
par les mots : " le vice-recteur ". par les mots : " le vice-recteur ".

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État: MODIFIE État: MODIFIE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2015-06-14 Date de début: 2020-01-01
Date de fin: 2020-01-01 Date de fin: 2022-01-01
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###### Article R373-1 ###### Article R373-1
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Dans leur rédaction résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux Dans leur rédaction résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux
dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation
(décrets en Conseil d'Etat et décrets), les articles R. 337-15, R. 337-31, R. (décrets en Conseil d'Etat et décrets), les articles R. 337-15, R. 337-31, R.
337-45, R. 337-75 et R. 337-112 sont applicables en Polynésie française sous 334-35, R. 337-45, R. 337-75 et R. 337-112 sont applicables en Polynésie
réserve des adaptations suivantes :<br /> française sous réserve des adaptations suivantes :<br />
1° A l'article R. 337-31, les mots : " les recteurs peuvent " sont remplacés par 1° A l'article R. 337-31, les mots : " les recteurs d'académie peuvent " sont
les mots : " le vice-recteur peut " ;<br /> remplacés par les mots : " le vice-recteur peut " ;<br />
2° A l'article R. 337-45, les mots : " le recteur de l'académie " sont remplacés 2° A l'article R. 337-45, les mots : " le recteur de l'académie " sont remplacés
par les mots : " le vice-recteur ". par les mots : " le vice-recteur ".

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État: MODIFIE État: MODIFIE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2015-06-14 Date de début: 2020-01-01
Date de fin: 2020-01-01 Date de fin: 2022-01-01
Identifiant: LEGIARTI000030739697 Identifiant: LEGIARTI000041435464
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###### Article R374-1 ###### Article R374-1
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Dans leur rédaction résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux Dans leur rédaction résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux
dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation
(décrets en Conseil d'Etat et décrets), sont applicables en Nouvelle-Calédonie (décrets en Conseil d'Etat et décrets), sont applicables en Nouvelle-Calédonie
les articles R. 337-15, R. 337-31, R. 337-45, R. 337-75 et R. 337-112, sous les articles R. 337-15, R. 337-31,R. 334-35, R. 337-45, R. 337-75 et R. 337-112,
réserve des adaptations suivantes :<br /> sous réserve des adaptations suivantes :<br />
1° A l'article R. 337-31, les mots : " les recteurs peuvent " sont remplacés par 1° A l'article R. 337-31, les mots : " les recteurs d'académie peuvent " sont
les mots : " le vice-recteur peut " ;<br /> remplacés par les mots : " le vice-recteur peut " ;<br />
2° A l'article R. 337-45, les mots : " le recteur de l'académie " sont remplacés 2° A l'article R. 337-45, les mots : " le recteur de l'académie " sont remplacés
par les mots : " le vice-recteur ". par les mots : " le vice-recteur ".