LOI no 92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail
TITRE I: DISPOSITIONS RELATIVES A L'APPRENTISSAGE. CHAPITRE I (ART. 1 A 17): DEVELOPPEMENT DE L'APPRENTISSAGE. CHAPITRE I (ART. 1 A 17): DEVELOPPEMENT DE L'APPRENTISSAGE DANS LE SECTEUR PUBLIC NON INDUSTRIEL ET COMMERCIAL. TITRE II (ART. 22 A 27): DISPOSITIONS RELATIVES A LA FORMATION PROFESSIONNELLE. MODIFICATION DE L'ART. 30 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1985 (841208 DU 29-12-1984). APPLICATION DE L'ART. 21 DE LA LOI 82610 DU 15-07-1982. LA PRESENTE LOI A POUR OBJET DE TRADUIRE SUR LE PLAN LEGISLATIF LES DISPOSITIONS NECESSAIRES A LA REALISATION DU PROJET DE DEVELOPPEMENT CONCERTE DE L'APPRENTISSAGE ET DE LA FORMATION EN ALTERNANCE SOUS STATUT SCOLAIRE ARRETE PAR LE GOUVERNEMENT A L'ISSUE DE LA TABLE RONDE QUI A REUNI AU MOIS DE février 1992 LES REGIONS,LES ORGANISATIONS PATRONALES,LES SYNDICATS DE SALARIES,LES CHAMBRES CONSULAIRES,PLUSIEURS BRANCHES PROFESSIONNELLES ET L'ETAT. Nature: LOI Identifiant: JORFTEXT000000541241 NOR: TEFX9200057L Ancien identifiant: 1LX992675 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/54/12/JORFTEXT000000541241.xml
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État: MODIFIE
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Type: AUTONOME
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Date de début: 2021-08-25
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Date de fin: 2021-08-26
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Identifiant: LEGIARTI000043974659
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URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/97/46/LEGIARTI000043974659.xml
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Date de début: 2021-08-26
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Date de fin: 2021-12-19
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Identifiant: LEGIARTI000043982784
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URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/98/27/LEGIARTI000043982784.xml
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###### Article L721-2
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@ -47,9 +47,10 @@ l'écosystème numérique et à la sobriété numérique.<br />
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Ils préparent les futurs enseignants et personnels d'éducation aux enjeux du
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socle commun de connaissances, de compétences et de culture, à ceux de
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l'éducation aux médias et à l'information et à ceux de la formation tout au long
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de la vie. Ils organisent des formations de sensibilisation à l'égalité entre
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les femmes et les hommes, à la lutte contre les discriminations, à la
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manipulation de l'information, à la lutte contre la diffusion de contenus
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de la vie. Ils organisent des formations de sensibilisation à l'enseignement
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pluridisciplinaire des faits religieux, à la prévention de la radicalisation, à
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l'égalité entre les femmes et les hommes, à la lutte contre les discriminations,
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à la manipulation de l'information, à la lutte contre la diffusion de contenus
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haineux, au respect et à la protection de l'environnement et à la transition
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écologique, à la scolarisation des élèves à besoins éducatifs particuliers, dont
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les élèves en situation de handicap et les élèves à haut potentiel, ainsi que
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@ -59,12 +60,23 @@ prise en compte de la difficulté scolaire dans le contenu des enseignements et
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la démarche d'apprentissage. Dans les académies d'outre-mer, ils préparent les
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enseignants aux enjeux du plurilinguisme et à la scolarisation des enfants
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allophones. Ils préparent aux enjeux d'évaluation des connaissances et des
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compétences des élèves.<br />
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compétences des élèves. Ils forment les futurs enseignants et personnels de
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l'éducation au principe de laïcité et aux modalités de son application dans les
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écoles, collèges et lycées publics, ainsi que pendant toute activité liée à
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l'enseignement.<br />
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Dans le cadre de la formation continue, ils organisent des formations sur le
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principe de laïcité et ses modalités d'application dans les écoles, collèges et
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lycées publics, ainsi que pendant toute activité liée à l'enseignement. Ils
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organisent également des formations de sensibilisation à l'enseignement
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pluridisciplinaire des faits religieux et à la prévention de la radicalisation
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et sur le dialogue avec les parents.<br />
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En ce qui concerne les enseignements communs, un arrêté des ministres chargés de
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l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur précise le cahier des
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charges des contenus de la formation initiale spécifique concernant la
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scolarisation des enfants en situation de handicap.<br />
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scolarisation des enfants en situation de handicap ainsi que de la formation
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spécifique concernant le principe de laïcité.<br />
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Ils assurent leurs missions avec les autres composantes de l'établissement
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public, les établissements publics d'enseignement supérieur partenaires et
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