LOI no 92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail

TITRE I: DISPOSITIONS RELATIVES A L'APPRENTISSAGE.
CHAPITRE I (ART. 1  A 17): DEVELOPPEMENT DE L'APPRENTISSAGE.
CHAPITRE I (ART. 1 A 17): DEVELOPPEMENT DE L'APPRENTISSAGE DANS LE SECTEUR PUBLIC NON INDUSTRIEL ET COMMERCIAL.
TITRE II (ART. 22 A 27): DISPOSITIONS RELATIVES A LA FORMATION PROFESSIONNELLE.
MODIFICATION DE L'ART. 30 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1985 (841208 DU 29-12-1984).
APPLICATION DE L'ART. 21 DE LA LOI 82610 DU 15-07-1982.
LA PRESENTE LOI A POUR OBJET DE TRADUIRE SUR LE PLAN LEGISLATIF LES DISPOSITIONS  NECESSAIRES A LA REALISATION DU PROJET DE DEVELOPPEMENT CONCERTE DE L'APPRENTISSAGE ET DE LA FORMATION EN ALTERNANCE SOUS STATUT SCOLAIRE ARRETE PAR LE GOUVERNEMENT A L'ISSUE DE LA TABLE RONDE QUI A REUNI AU MOIS DE février 1992 LES REGIONS,LES ORGANISATIONS PATRONALES,LES SYNDICATS DE SALARIES,LES CHAMBRES CONSULAIRES,PLUSIEURS BRANCHES PROFESSIONNELLES ET L'ETAT.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000541241
NOR: TEFX9200057L
Ancien identifiant: 1LX992675
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/54/12/JORFTEXT000000541241.xml
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2021-08-25
Date de fin: 2021-08-26
Identifiant: LEGIARTI000043974659
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/97/46/LEGIARTI000043974659.xml
Date de début: 2021-08-26
Date de fin: 2021-12-19
Identifiant: LEGIARTI000043982784
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/98/27/LEGIARTI000043982784.xml
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###### Article L721-2
@ -47,9 +47,10 @@ l'écosystème numérique et à la sobriété numérique.<br />
Ils préparent les futurs enseignants et personnels d'éducation aux enjeux du
socle commun de connaissances, de compétences et de culture, à ceux de
l'éducation aux médias et à l'information et à ceux de la formation tout au long
de la vie. Ils organisent des formations de sensibilisation à l'égalité entre
les femmes et les hommes, à la lutte contre les discriminations, à la
manipulation de l'information, à la lutte contre la diffusion de contenus
de la vie. Ils organisent des formations de sensibilisation à l'enseignement
pluridisciplinaire des faits religieux, à la prévention de la radicalisation, à
l'égalité entre les femmes et les hommes, à la lutte contre les discriminations,
à la manipulation de l'information, à la lutte contre la diffusion de contenus
haineux, au respect et à la protection de l'environnement et à la transition
écologique, à la scolarisation des élèves à besoins éducatifs particuliers, dont
les élèves en situation de handicap et les élèves à haut potentiel, ainsi que
@ -59,12 +60,23 @@ prise en compte de la difficulté scolaire dans le contenu des enseignements et
la démarche d'apprentissage. Dans les académies d'outre-mer, ils préparent les
enseignants aux enjeux du plurilinguisme et à la scolarisation des enfants
allophones. Ils préparent aux enjeux d'évaluation des connaissances et des
compétences des élèves.<br />
compétences des élèves. Ils forment les futurs enseignants et personnels de
l'éducation au principe de laïcité et aux modalités de son application dans les
écoles, collèges et lycées publics, ainsi que pendant toute activité liée à
l'enseignement.<br />
Dans le cadre de la formation continue, ils organisent des formations sur le
principe de laïcité et ses modalités d'application dans les écoles, collèges et
lycées publics, ainsi que pendant toute activité liée à l'enseignement. Ils
organisent également des formations de sensibilisation à l'enseignement
pluridisciplinaire des faits religieux et à la prévention de la radicalisation
et sur le dialogue avec les parents.<br />
En ce qui concerne les enseignements communs, un arrêté des ministres chargés de
l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur précise le cahier des
charges des contenus de la formation initiale spécifique concernant la
scolarisation des enfants en situation de handicap.<br />
scolarisation des enfants en situation de handicap ainsi que de la formation
spécifique concernant le principe de laïcité.<br />
Ils assurent leurs missions avec les autres composantes de l'établissement
public, les établissements publics d'enseignement supérieur partenaires et