From 1367b5c84684ad3a16f6d763a9d0500e5ea253c7 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: =?UTF-8?q?R=C3=A9publique=20fran=C3=A7aise?= Date: Thu, 26 Aug 2021 00:00:00 +0200 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?LOI=20no=2092-675=20du=2017=20juillet=201992=20?= =?UTF-8?q?portant=20diverses=20dispositions=20relatives=20=C3=A0=20l'appr?= =?UTF-8?q?entissage,=20=C3=A0=20la=20formation=20professionnelle=20et=20m?= =?UTF-8?q?odifiant=20le=20code=20du=20travail?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit TITRE I: DISPOSITIONS RELATIVES A L'APPRENTISSAGE. CHAPITRE I (ART. 1 A 17): DEVELOPPEMENT DE L'APPRENTISSAGE. CHAPITRE I (ART. 1 A 17): DEVELOPPEMENT DE L'APPRENTISSAGE DANS LE SECTEUR PUBLIC NON INDUSTRIEL ET COMMERCIAL. TITRE II (ART. 22 A 27): DISPOSITIONS RELATIVES A LA FORMATION PROFESSIONNELLE. MODIFICATION DE L'ART. 30 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1985 (841208 DU 29-12-1984). APPLICATION DE L'ART. 21 DE LA LOI 82610 DU 15-07-1982. LA PRESENTE LOI A POUR OBJET DE TRADUIRE SUR LE PLAN LEGISLATIF LES DISPOSITIONS NECESSAIRES A LA REALISATION DU PROJET DE DEVELOPPEMENT CONCERTE DE L'APPRENTISSAGE ET DE LA FORMATION EN ALTERNANCE SOUS STATUT SCOLAIRE ARRETE PAR LE GOUVERNEMENT A L'ISSUE DE LA TABLE RONDE QUI A REUNI AU MOIS DE février 1992 LES REGIONS,LES ORGANISATIONS PATRONALES,LES SYNDICATS DE SALARIES,LES CHAMBRES CONSULAIRES,PLUSIEURS BRANCHES PROFESSIONNELLES ET L'ETAT. Nature: LOI Identifiant: JORFTEXT000000541241 NOR: TEFX9200057L Ancien identifiant: 1LX992675 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/54/12/JORFTEXT000000541241.xml --- .../titre_ii/chapitre_ier/article_l721-2.md | 30 +++++++++++++------ 1 file changed, 21 insertions(+), 9 deletions(-) diff --git a/partie_legislative/troisieme_partie/livre_vii/titre_ii/chapitre_ier/article_l721-2.md b/partie_legislative/troisieme_partie/livre_vii/titre_ii/chapitre_ier/article_l721-2.md index 9bc706c1..024efe85 100644 --- a/partie_legislative/troisieme_partie/livre_vii/titre_ii/chapitre_ier/article_l721-2.md +++ b/partie_legislative/troisieme_partie/livre_vii/titre_ii/chapitre_ier/article_l721-2.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2021-08-25 -Date de fin: 2021-08-26 -Identifiant: LEGIARTI000043974659 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/97/46/LEGIARTI000043974659.xml +Date de début: 2021-08-26 +Date de fin: 2021-12-19 +Identifiant: LEGIARTI000043982784 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/98/27/LEGIARTI000043982784.xml --- ###### Article L721-2 @@ -47,9 +47,10 @@ l'écosystème numérique et à la sobriété numérique.
Ils préparent les futurs enseignants et personnels d'éducation aux enjeux du socle commun de connaissances, de compétences et de culture, à ceux de l'éducation aux médias et à l'information et à ceux de la formation tout au long -de la vie. Ils organisent des formations de sensibilisation à l'égalité entre -les femmes et les hommes, à la lutte contre les discriminations, à la -manipulation de l'information, à la lutte contre la diffusion de contenus +de la vie. Ils organisent des formations de sensibilisation à l'enseignement +pluridisciplinaire des faits religieux, à la prévention de la radicalisation, à +l'égalité entre les femmes et les hommes, à la lutte contre les discriminations, +à la manipulation de l'information, à la lutte contre la diffusion de contenus haineux, au respect et à la protection de l'environnement et à la transition écologique, à la scolarisation des élèves à besoins éducatifs particuliers, dont les élèves en situation de handicap et les élèves à haut potentiel, ainsi que @@ -59,12 +60,23 @@ prise en compte de la difficulté scolaire dans le contenu des enseignements et la démarche d'apprentissage. Dans les académies d'outre-mer, ils préparent les enseignants aux enjeux du plurilinguisme et à la scolarisation des enfants allophones. Ils préparent aux enjeux d'évaluation des connaissances et des -compétences des élèves.
+compétences des élèves. Ils forment les futurs enseignants et personnels de +l'éducation au principe de laïcité et aux modalités de son application dans les +écoles, collèges et lycées publics, ainsi que pendant toute activité liée à +l'enseignement.
+ +Dans le cadre de la formation continue, ils organisent des formations sur le +principe de laïcité et ses modalités d'application dans les écoles, collèges et +lycées publics, ainsi que pendant toute activité liée à l'enseignement. Ils +organisent également des formations de sensibilisation à l'enseignement +pluridisciplinaire des faits religieux et à la prévention de la radicalisation +et sur le dialogue avec les parents.
En ce qui concerne les enseignements communs, un arrêté des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur précise le cahier des charges des contenus de la formation initiale spécifique concernant la -scolarisation des enfants en situation de handicap.
+scolarisation des enfants en situation de handicap ainsi que de la formation +spécifique concernant le principe de laïcité.
Ils assurent leurs missions avec les autres composantes de l'établissement public, les établissements publics d'enseignement supérieur partenaires et