Décret n° 2019-549 du 31 mai 2019 portant création de l'établissement public expérimental Institut polytechnique de Paris et approbation de ses statuts

Ministère: Ministère des armées
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000038535183
NOR: ARMD1913223D
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2019-03-22
Date de fin: 2019-06-03
Identifiant: LEGIARTI000038254190
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/38/25/41/LEGIARTI000038254190.xml
Date de début: 2019-06-03
Date de fin: 2019-07-27
Identifiant: LEGIARTI000038621721
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/38/62/17/LEGIARTI000038621721.xml
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###### Article D711-6-1
@ -16,4 +16,6 @@ rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d'enseignement
supérieur et de recherche s'applique aux établissements dont les statuts ont été
approuvés par les décrets suivants :<br clear="none" />
<br clear="none" />
1° Université de Paris : décret n° 2019-209 du 20 mars 2019.
1° Université de Paris : décret n° 2019-209 du 20 mars 2019.<br />
2° L'Institut polytechnique de Paris : décret n° 2019-549 du 31 mai 2019.

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2018-12-24
Date de fin: 2019-06-03
Identifiant: LEGIARTI000037872941
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/87/29/LEGIARTI000037872941.xml
Date de début: 2019-06-03
Date de fin: 2019-09-07
Identifiant: LEGIARTI000038621690
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/38/62/16/LEGIARTI000038621690.xml
---
###### Article D718-5
@ -78,9 +78,7 @@ septembre 2015 portant association d'établissements du site grenoblois ;<br />
Université Grenoble Alpes par le décret n° 2015-1131 du 11 septembre 2015
portant association d'établissements du site grenoblois ;<br />
18° L'Ecole nationale supérieure de techniques avancées à l'Ecole polytechnique
par le décret n° 2016-31 du 19 janvier 2016 portant association de l'Ecole
nationale supérieure de techniques avancées à l'Ecole polytechnique ;<br />
18° (Abrogé) ;<br />
19° L'université Paris-II à la communauté d'universités et établissements "
Sorbonne Universités " par le décret n° 2015-1594 du 7 décembre 2015 portant
@ -309,18 +307,19 @@ nationale supérieure des mines de Paris à l'Institut Mines Télécom ;<br />
72° L'université de technologie de Compiègne à l'université Sorbonne Université
par le décret n° 2018-265 du 11 avril 2018 portant association d'établissements
à l'université Sorbonne Université ; <br clear="none" />
<br clear="none" />73° Le Muséum national d'histoire naturelle à l'université
Sorbonne Université par le décret n° 2018-265 du 11 avril 2018 portant
association d'établissements à l'université Sorbonne Université ;
<br clear="none" />
<br clear="none" />74° Le Pôle supérieur d'enseignement artistique de
Paris-Boulogne-Billancourt à l'université Sorbonne Université par le décret n°
2018-265 du 11 avril 2018 portant association d'établissements à l'université
Sorbonne université ; <br clear="none" />
<br clear="none" />75° Le Centre international d'études pédagogiques à
à l'université Sorbonne Université ;<br />
73° Le Muséum national d'histoire naturelle à l'université Sorbonne Université
par le décret n° 2018-265 du 11 avril 2018 portant association d'établissements
à l'université Sorbonne Université ;<br />
74° Le Pôle supérieur d'enseignement artistique de Paris-Boulogne-Billancourt à
l'université Sorbonne Université par le décret n° 2018-265 du 11 avril 2018
portant association d'établissements à l'université Sorbonne Université ;<br />
portant association d'établissements à l'université Sorbonne université ;<br />
75° Le Centre international d'études pédagogiques à l'université Sorbonne
Université par le décret n° 2018-265 du 11 avril 2018 portant association
d'établissements à l'université Sorbonne Université ;<br />
76° L'Ecole supérieure d'arts et design Le Havre-Rouen à Normandie Université
par le décret n° 2018-757 du 28 août 2018 ;<br />
@ -341,9 +340,9 @@ par le décret n° 2018-757 du 28 août 2018 ;<br />
81° L'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille à la
Communauté d'universités et établissements Lille Nord de France par le décret n°
2018-1212 du 21 décembre 2018 portant association d'établissements à la
Communauté d'universités et établissements Lille Nord de France ;
<br clear="none" />
<br clear="none" />82° L'institut Pasteur de Lille à la Communauté d'universités
et établissements Lille Nord de France par le décret n° 2018-1212 du 21 décembre
2018 portant association d'établissements à la Communauté d'universités et
établissements Lille Nord de France.
Communauté d'universités et établissements Lille Nord de France ;<br />
82° L'institut Pasteur de Lille à la Communauté d'universités et établissements
Lille Nord de France par le décret n° 2018-1212 du 21 décembre 2018 portant
association d'établissements à la Communauté d'universités et établissements
Lille Nord de France.