Décret n° 2019-549 du 31 mai 2019 portant création de l'établissement public expérimental Institut polytechnique de Paris et approbation de ses statuts

Ministère: Ministère des armées
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000038535183
NOR: ARMD1913223D
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État: MODIFIE État: MODIFIE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2019-03-22 Date de début: 2019-06-03
Date de fin: 2019-06-03 Date de fin: 2019-07-27
Identifiant: LEGIARTI000038254190 Identifiant: LEGIARTI000038621721
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###### Article D711-6-1 ###### Article D711-6-1
@ -16,4 +16,6 @@ rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d'enseignement
supérieur et de recherche s'applique aux établissements dont les statuts ont été supérieur et de recherche s'applique aux établissements dont les statuts ont été
approuvés par les décrets suivants :<br clear="none" /> approuvés par les décrets suivants :<br clear="none" />
<br clear="none" /> <br clear="none" />
1° Université de Paris : décret n° 2019-209 du 20 mars 2019. 1° Université de Paris : décret n° 2019-209 du 20 mars 2019.<br />
2° L'Institut polytechnique de Paris : décret n° 2019-549 du 31 mai 2019.

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État: MODIFIE État: MODIFIE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2018-12-24 Date de début: 2019-06-03
Date de fin: 2019-06-03 Date de fin: 2019-09-07
Identifiant: LEGIARTI000037872941 Identifiant: LEGIARTI000038621690
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###### Article D718-5 ###### Article D718-5
@ -78,9 +78,7 @@ septembre 2015 portant association d'établissements du site grenoblois ;<br />
Université Grenoble Alpes par le décret n° 2015-1131 du 11 septembre 2015 Université Grenoble Alpes par le décret n° 2015-1131 du 11 septembre 2015
portant association d'établissements du site grenoblois ;<br /> portant association d'établissements du site grenoblois ;<br />
18° L'Ecole nationale supérieure de techniques avancées à l'Ecole polytechnique 18° (Abrogé) ;<br />
par le décret n° 2016-31 du 19 janvier 2016 portant association de l'Ecole
nationale supérieure de techniques avancées à l'Ecole polytechnique ;<br />
19° L'université Paris-II à la communauté d'universités et établissements " 19° L'université Paris-II à la communauté d'universités et établissements "
Sorbonne Universités " par le décret n° 2015-1594 du 7 décembre 2015 portant Sorbonne Universités " par le décret n° 2015-1594 du 7 décembre 2015 portant
@ -309,18 +307,19 @@ nationale supérieure des mines de Paris à l'Institut Mines Télécom ;<br />
72° L'université de technologie de Compiègne à l'université Sorbonne Université 72° L'université de technologie de Compiègne à l'université Sorbonne Université
par le décret n° 2018-265 du 11 avril 2018 portant association d'établissements par le décret n° 2018-265 du 11 avril 2018 portant association d'établissements
à l'université Sorbonne Université ; <br clear="none" /> à l'université Sorbonne Université ;<br />
<br clear="none" />73° Le Muséum national d'histoire naturelle à l'université
Sorbonne Université par le décret n° 2018-265 du 11 avril 2018 portant 73° Le Muséum national d'histoire naturelle à l'université Sorbonne Université
association d'établissements à l'université Sorbonne Université ; par le décret n° 2018-265 du 11 avril 2018 portant association d'établissements
<br clear="none" /> à l'université Sorbonne Université ;<br />
<br clear="none" />74° Le Pôle supérieur d'enseignement artistique de
Paris-Boulogne-Billancourt à l'université Sorbonne Université par le décret n° 74° Le Pôle supérieur d'enseignement artistique de Paris-Boulogne-Billancourt à
2018-265 du 11 avril 2018 portant association d'établissements à l'université
Sorbonne université ; <br clear="none" />
<br clear="none" />75° Le Centre international d'études pédagogiques à
l'université Sorbonne Université par le décret n° 2018-265 du 11 avril 2018 l'université Sorbonne Université par le décret n° 2018-265 du 11 avril 2018
portant association d'établissements à l'université Sorbonne Université ;<br /> portant association d'établissements à l'université Sorbonne université ;<br />
75° Le Centre international d'études pédagogiques à l'université Sorbonne
Université par le décret n° 2018-265 du 11 avril 2018 portant association
d'établissements à l'université Sorbonne Université ;<br />
76° L'Ecole supérieure d'arts et design Le Havre-Rouen à Normandie Université 76° L'Ecole supérieure d'arts et design Le Havre-Rouen à Normandie Université
par le décret n° 2018-757 du 28 août 2018 ;<br /> par le décret n° 2018-757 du 28 août 2018 ;<br />
@ -341,9 +340,9 @@ par le décret n° 2018-757 du 28 août 2018 ;<br />
81° L'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille à la 81° L'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille à la
Communauté d'universités et établissements Lille Nord de France par le décret n° Communauté d'universités et établissements Lille Nord de France par le décret n°
2018-1212 du 21 décembre 2018 portant association d'établissements à la 2018-1212 du 21 décembre 2018 portant association d'établissements à la
Communauté d'universités et établissements Lille Nord de France ; Communauté d'universités et établissements Lille Nord de France ;<br />
<br clear="none" />
<br clear="none" />82° L'institut Pasteur de Lille à la Communauté d'universités 82° L'institut Pasteur de Lille à la Communauté d'universités et établissements
et établissements Lille Nord de France par le décret n° 2018-1212 du 21 décembre Lille Nord de France par le décret n° 2018-1212 du 21 décembre 2018 portant
2018 portant association d'établissements à la Communauté d'universités et association d'établissements à la Communauté d'universités et établissements
établissements Lille Nord de France. Lille Nord de France.