diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_ier/section_4/sous-section_1/article_d331-24.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_ier/section_4/sous-section_1/article_d331-24.md index 2f3dafb8804..6411c5d1c3c 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_ier/section_4/sous-section_1/article_d331-24.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_ier/section_4/sous-section_1/article_d331-24.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2019-03-24 -Date de fin: 2021-07-21 -Identifiant: LEGIARTI000038348665 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/38/34/86/LEGIARTI000038348665.xml +Date de début: 2021-07-21 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000043806987 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/80/69/LEGIARTI000043806987.xml --- ###### Article D331-24 @@ -13,7 +13,9 @@ Le suivi de l'élève est réalisé dans l'établissement scolaire par les perso enseignants, avec le concours des personnels d'éducation et d'orientation. L'équipe pédagogique, à laquelle collaborent le conseiller principal d'éducation et le psychologue de l'éducation nationale, établit, sous la responsabilité du -professeur principal, ou d'un autre membre de l'équipe pédagogique, une synthèse -du suivi, régulièrement transmise à l'élève et à ses représentants légaux. Elle -leur propose à cette occasion les objectifs et modalités pédagogiques permettant -l'élaboration puis la réalisation du projet personnel de l'élève. +professeur principal, ou du professeur référent de groupe d'élèves du lycée +général et technologique, ou d'un autre membre de l'équipe pédagogique, une +synthèse du suivi, régulièrement transmise à l'élève et à ses représentants +légaux. Elle leur propose à cette occasion les objectifs et modalités +pédagogiques permettant l'élaboration puis la réalisation du projet personnel de +l'élève. diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_ier/section_4/sous-section_1/article_d331-25.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_ier/section_4/sous-section_1/article_d331-25.md index 3a61001a901..d5f3f62303a 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_ier/section_4/sous-section_1/article_d331-25.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_ier/section_4/sous-section_1/article_d331-25.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2016-09-01 -Date de fin: 2021-07-21 -Identifiant: LEGIARTI000032144487 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/14/44/LEGIARTI000032144487.xml +Date de début: 2021-07-21 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000043806992 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/80/69/LEGIARTI000043806992.xml --- ###### Article D331-25 @@ -18,8 +18,9 @@ des objectifs, des modalités et des résultats de cette évaluation.
Le bilan des acquis est régulièrement communiqué à l'élève et à ses représentants légaux par le chef d'établissement ou, en son nom, par le -professeur principal, ou par un membre de l'équipe pédagogique. En fonction de -ce bilan, les enseignants proposent des modalités d'accompagnement afin de +professeur principal, ou par le professeur référent de groupes d'élèves du lycée +général et technologique, ou par un membre de l'équipe pédagogique. En fonction +de ce bilan, les enseignants proposent des modalités d'accompagnement afin de permettre à l'élève d'atteindre les objectifs du cycle.
Au collège, ces éléments sont consignés dans le livret scolaire, conformément à