Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur

TITRE I (ART. 1 A 11): LE SERVICE PUBLIC DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR.
TITRE II (ART. 12 A 19): LES PRINCIPES APPLICABLES AUX FORMATIONS SUPERIEURES RELEVANT DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE.
TITRE III (ART. 20 A 48): LES ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE SCIENTIFIQUE,CULTUREL ET PROFESSIONNEL.
TITRE IV (ART. 49 A 61): LES USAGERS ET LES PERSONNELS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE SCIENTIFIQUE,CULTUREL ET PROFESSIONNEL.
TITRE V (ART. 62 A 66): LES INSTITUTIONS DEPARTEMENTALES,REGIONALES ET NATIONALES DES ENSEIGNEMENTS SUPERIEURS.
TITRE VI (ART. 67 A 69): DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000692733
Ancien identifiant: 1LX98452
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/69/27/JORFTEXT000000692733.xml
This commit is contained in:
République française 2021-12-27 00:00:00 +01:00
parent 1d0399bbe7
commit 0bdfc30f35

View file

@ -1,10 +1,10 @@
--- ---
État: MODIFIE État: VIGUEUR
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2013-07-24 Date de début: 2021-12-27
Date de fin: 2021-12-27 Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000027747917 Identifiant: LEGIARTI000044605420
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/74/79/LEGIARTI000027747917.xml URL: article/LEGI/ARTI/00/00/44/60/54/LEGIARTI000044605420.xml
--- ---
###### Article L642-1 ###### Article L642-1
@ -15,4 +15,9 @@ activité de recherche fondamentale ou appliquée.<br />
L'accréditation pour délivrer le titre d'ingénieur diplômé est accordée par L'accréditation pour délivrer le titre d'ingénieur diplômé est accordée par
l'autorité administrative compétente après avis de la commission des titres l'autorité administrative compétente après avis de la commission des titres
d'ingénieur instituée par l'article L. 642-3. d'ingénieur instituée par l'article L. 642-3. Dans le cadre de cet avis, la
commission des titres d'ingénieur veille à la juste représentation des femmes et
des hommes, à la diversité des origines géographiques et sociales, à la lutte
contre toutes les formes de discrimination et à la prise en compte de la
situation de handicap au sein des écoles, des instituts, des universités et des
grands établissements dispensant des formations d'ingénierie.