Décret n° 2010-1123 du 23 septembre 2010 relatif à la délivrance du grade de licence aux titulaires de certains titres ou diplômes relevant du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique

Texte totalement abrogé : sous réserve des dispositions de l'article 5 du décret 2013-756.

Ministère: Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000022851331
NOR: ESRS1006738D
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État: MODIFIE État: VIGUEUR
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2014-12-18 Date de début: 2015-06-14
Date de fin: 2015-06-14 Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000029915854 Identifiant: LEGIARTI000030740467
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###### Article D636-71 ###### Article D636-71
Les formations conduisant aux titres ou diplômes mentionnés à l'article D. Les formations conduisant aux titres ou diplômes mentionnés à l'article D.
636-69 et à l'article D. 636-69-1 font l'objet d'une évaluation nationale 636-69 et à l'article D. 636-69-1 font l'objet d'une évaluation nationale
périodique à l'occasion de l'évaluation, par l'Agence d'évaluation de la périodique à l'occasion de l'évaluation, par le Haut Conseil de l'évaluation de
recherche et de l'enseignement supérieur, de l'université ayant signé la la recherche et de l'enseignement supérieur, de l'université ayant signé la
convention. convention.