Décret n° 2010-1123 du 23 septembre 2010 relatif à la délivrance du grade de licence aux titulaires de certains titres ou diplômes relevant du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique

Texte totalement abrogé : sous réserve des dispositions de l'article 5 du décret 2013-756.

Ministère: Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000022851331
NOR: ESRS1006738D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/22/85/13/JORFTEXT000022851331.xml
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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2014-12-18
Date de fin: 2015-06-14
Identifiant: LEGIARTI000029915854
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Date de début: 2015-06-14
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000030740467
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/74/04/LEGIARTI000030740467.xml
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###### Article D636-71
Les formations conduisant aux titres ou diplômes mentionnés à l'article D.
636-69 et à l'article D. 636-69-1 font l'objet d'une évaluation nationale
périodique à l'occasion de l'évaluation, par l'Agence d'évaluation de la
recherche et de l'enseignement supérieur, de l'université ayant signé la
périodique à l'occasion de l'évaluation, par le Haut Conseil de l'évaluation de
la recherche et de l'enseignement supérieur, de l'université ayant signé la
convention.