Décret no 95-592 du 6 mai 1995 relatif à l'organisation et au fonctionnement des établissements d'enseignement français en Principauté d'Andorre

Application des décrets 86-164 et 90-788.
Texte totalement abrogé.

Ministère: MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000554041
NOR: MENE9500034D
Ancien identifiant: 1DX995592
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/55/40/JORFTEXT000000554041.xml
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2008-03-19
Date de fin: 2019-09-02
Identifiant: LEGIARTI000018379390
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/37/93/LEGIARTI000018379390.xml
Date de début: 2019-09-02
Date de fin: 2023-08-24
Identifiant: LEGIARTI000039018001
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/39/01/80/LEGIARTI000039018001.xml
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###### Article D454-22
@ -39,8 +39,10 @@ Lorsque le scrutin est uninominal, le nom de chaque candidat est accompagné de
celui de son suppléant.<br />
Le matériel de vote est envoyé aux électeurs six jours au moins avant la date du
scrutin. Le vote par correspondance est admis. Les votes sont personnels et
secrets.<br />
scrutin. Le vote a lieu à l'urne et par correspondance ou, pour l'élection des
représentants des parents d'élèves, exclusivement par correspondance sur
décision du chef d'établissement, après consultation du conseil
d'administration. Les votes sont personnels et secrets.<br />
Le chef d'établissement fixe la date du scrutin et les heures d'ouverture du
bureau de vote sans que celles-ci puissent être inférieures à quatre heures

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2008-03-19
Date de fin: 2019-09-02
Identifiant: LEGIARTI000018379382
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/37/93/LEGIARTI000018379382.xml
Date de début: 2019-09-02
Date de fin: 2020-12-24
Identifiant: LEGIARTI000039017977
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/39/01/79/LEGIARTI000039017977.xml
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###### Article D454-26
@ -17,16 +17,16 @@ sur un ordre du jour déterminé.<br />
Le chef d'établissement fixe les dates et heures des séances. Il envoie les
convocations, accompagnées du projet d'ordre du jour et des documents
préparatoires, au moins dix jours à l'avance, ce délai pouvant être réduit à un
préparatoires, au moins huit jours à l'avance, ce délai pouvant être réduit à un
jour en cas d'urgence.<br />
Le conseil d'administration ne peut siéger valablement que si le nombre des
membres présents en début de séance est égal à la majorité des membres composant
le conseil. Si ce quorum n'est pas atteint, le conseil d'administration est
convoqué en vue d'une nouvelle réunion, qui doit se tenir dans un délai minimum
de huit jours et maximum de quinze jours ; il délibère alors valablement, quel
que soit le nombre des membres présents. En cas d'urgence, ce délai peut être
réduit à trois jours.<br />
de cinq jours et maximum de huit jours ; il délibère alors valablement, quel que
soit le nombre des membres présents. En cas d'urgence, ce délai peut être réduit
à trois jours.<br />
L'ordre du jour est adopté en début de séance ; toute question inscrite à
l'ordre du jour et ayant trait au domaine d'autonomie pédagogique et éducative