LOI no 92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail

TITRE I: DISPOSITIONS RELATIVES A L'APPRENTISSAGE.
CHAPITRE I (ART. 1  A 17): DEVELOPPEMENT DE L'APPRENTISSAGE.
CHAPITRE I (ART. 1 A 17): DEVELOPPEMENT DE L'APPRENTISSAGE DANS LE SECTEUR PUBLIC NON INDUSTRIEL ET COMMERCIAL.
TITRE II (ART. 22 A 27): DISPOSITIONS RELATIVES A LA FORMATION PROFESSIONNELLE.
MODIFICATION DE L'ART. 30 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1985 (841208 DU 29-12-1984).
APPLICATION DE L'ART. 21 DE LA LOI 82610 DU 15-07-1982.
LA PRESENTE LOI A POUR OBJET DE TRADUIRE SUR LE PLAN LEGISLATIF LES DISPOSITIONS  NECESSAIRES A LA REALISATION DU PROJET DE DEVELOPPEMENT CONCERTE DE L'APPRENTISSAGE ET DE LA FORMATION EN ALTERNANCE SOUS STATUT SCOLAIRE ARRETE PAR LE GOUVERNEMENT A L'ISSUE DE LA TABLE RONDE QUI A REUNI AU MOIS DE février 1992 LES REGIONS,LES ORGANISATIONS PATRONALES,LES SYNDICATS DE SALARIES,LES CHAMBRES CONSULAIRES,PLUSIEURS BRANCHES PROFESSIONNELLES ET L'ETAT.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000541241
NOR: TEFX9200057L
Ancien identifiant: 1LX992675
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/54/12/JORFTEXT000000541241.xml
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État: MODIFIE État: MODIFIE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2013-07-10 Date de début: 2018-12-24
Date de fin: 2018-12-24 Date de fin: 2019-09-02
Identifiant: LEGIARTI000027683002 Identifiant: LEGIARTI000037855772
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###### Article L721-2 ###### Article L721-2
@ -44,14 +44,15 @@ forment les étudiants et les enseignants à l'usage pédagogique des outils et
ressources numériques.<br /> ressources numériques.<br />
Elles préparent les futurs enseignants et personnels d'éducation aux enjeux du Elles préparent les futurs enseignants et personnels d'éducation aux enjeux du
socle commun de connaissances, de compétences et de culture et à ceux de la socle commun de connaissances, de compétences et de culture, à ceux de
formation tout au long de la vie. Elles organisent des formations de l'éducation aux médias et à l'information et à ceux de la formation tout au long
sensibilisation à l'égalité entre les femmes et les hommes, à la lutte contre de la vie. Elles organisent des formations de sensibilisation à l'égalité entre
les discriminations, à la scolarisation des élèves en situation de handicap les femmes et les hommes, à la lutte contre les discriminations, à la
ainsi que des formations à la prévention et à la résolution non violente des manipulation de l'information, à la scolarisation des élèves en situation de
conflits. Elles préparent les enseignants aux enjeux de l'entrée dans les handicap ainsi que des formations à la prévention et à la résolution non
apprentissages et à la prise en compte de la difficulté scolaire dans le contenu violente des conflits. Elles préparent les enseignants aux enjeux de l'entrée
des enseignements et la démarche d'apprentissage.<br /> dans les apprentissages et à la prise en compte de la difficulté scolaire dans
le contenu des enseignements et la démarche d'apprentissage.<br />
Elles assurent leurs missions avec les autres composantes de l'établissement Elles assurent leurs missions avec les autres composantes de l'établissement
public, les établissements publics d'enseignement supérieur partenaires et public, les établissements publics d'enseignement supérieur partenaires et