Décret n° 2012-981 du 21 août 2012 relatif au diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique

Modification de l'article 1 du décret 84-932.
Texte totalement abrogé : sous réserve des dispositions de l'article 5 du décret 2013-756.

Ministère: Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000026308238
NOR: ESRS1225880D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/26/30/82/JORFTEXT000026308238.xml
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État: MODIFIE État: MODIFIE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2013-08-21 Date de début: 2020-01-01
Date de fin: 2020-01-01 Date de fin: 2020-09-25
Identifiant: LEGIARTI000027865411 Identifiant: LEGIARTI000041445750
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###### Article D636-52 ###### Article D636-52
Les admissions dans la formation sont organisées, sous la responsabilité du Les admissions dans la formation sont organisées, sous la responsabilité du
recteur d'académie, par le chef d'établissement. Elles sont prononcées par ce recteur de région académique, par le chef d'établissement. Elles sont prononcées
dernier sur avis d'une commission d'admission qu'il constitue et préside. par ce dernier sur avis d'une commission d'admission qu'il constitue et préside.

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État: MODIFIE État: ABROGE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2013-08-21 Date de début: 2020-01-01
Date de fin: 2020-01-01 Date de fin: 2020-09-25
Identifiant: LEGIARTI000027865417 Identifiant: LEGIARTI000041444801
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###### Article D636-54 ###### Article D636-54
@ -18,8 +18,8 @@ stages. Les décisions relatives au passage des étudiants dans l'année
supérieure, les redoublements, les exclusions et les dispenses de scolarité lui supérieure, les redoublements, les exclusions et les dispenses de scolarité lui
sont également soumises pour avis.<br /> sont également soumises pour avis.<br />
Ses membres et son président sont désignés par le recteur. Elle comprend, outre Ses membres et son président sont désignés par le recteur de région académique.
le chef d'établissement :<br /> Elle comprend, outre le chef d'établissement :<br />
1° Au moins un enseignant-chercheur qui en assure la présidence ;<br /> 1° Au moins un enseignant-chercheur qui en assure la présidence ;<br />

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État: MODIFIE État: ABROGE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2013-08-21 Date de début: 2020-01-01
Date de fin: 2020-01-01 Date de fin: 2020-09-25
Identifiant: LEGIARTI000027865441 Identifiant: LEGIARTI000041444793
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###### Article D636-65 ###### Article D636-65
Le diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie Le diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie
thérapeutique est délivré par le recteur après délibération du jury prévu à thérapeutique est délivré par le recteur de région académique après délibération
l'article D. 636-66. Il sanctionne un niveau correspondant à l'obtention de 180 du jury prévu à l'article D. 636-66. Il sanctionne un niveau correspondant à
crédits européens, sur la base de 30 crédits par semestre validé. l'obtention de 180 crédits européens, sur la base de 30 crédits par semestre
validé.

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État: MODIFIE État: ABROGE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2013-08-21 Date de début: 2020-01-01
Date de fin: 2020-01-01 Date de fin: 2020-09-25
Identifiant: LEGIARTI000027865443 Identifiant: LEGIARTI000041444787
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###### Article D636-66 ###### Article D636-66
Le jury est nommé par le recteur. Il est présidé par un enseignant-chercheur.<br /> Le jury est nommé par le recteur de région académique. Il est présidé par un
enseignant-chercheur.<br />
Le jury comprend, outre son président :<br /> Le jury comprend, outre son président :<br />