Décret n° 2011-995 du 23 août 2011 relatif au diplôme supérieur d'arts appliqués

Abrogation du décret 83-913.
Texte totalement abrogé, à l'exception de l'article 23 et sous réserve des dispositions de l'article 5 du décret 2013-756.

Ministère: Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000024497809
NOR: ESRS1113506D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/24/49/78/JORFTEXT000024497809.xml
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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2013-08-21
Date de fin: 2020-01-01
Identifiant: LEGIARTI000027865544
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/86/55/LEGIARTI000027865544.xml
Date de début: 2020-01-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000041445742
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/41/44/57/LEGIARTI000041445742.xml
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###### Article D642-26
@ -14,7 +14,7 @@ la fois une moyenne égale ou supérieure à 10 sur 20 à chaque domaine de
formation et une note égale ou supérieure à 8 sur 20 à chacune des unités qui le
constituent.<br />
Le diplôme est délivré par le recteur d'académie après délibération du jury
prévu à l'article D. 642-27.<br />
Le diplôme est délivré par le recteur de région académique après délibération du
jury prévu à l'article D. 642-27.<br />
Il sanctionne un niveau correspondant à l'obtention de 120 crédits européens.

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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2013-08-21
Date de fin: 2020-01-01
Identifiant: LEGIARTI000027865546
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/86/55/LEGIARTI000027865546.xml
Date de début: 2020-01-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000041445736
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/41/44/57/LEGIARTI000041445736.xml
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###### Article D642-27
Le jury est nommé par le recteur d'académie pour chaque session et chaque
spécialité du diplôme supérieur d'arts appliqués. Il est présidé par un
Le jury est nommé par le recteur de région académique pour chaque session et
chaque spécialité du diplôme supérieur d'arts appliqués. Il est présidé par un
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional de sciences et techniques
industrielles du secteur " arts appliqués " ou un enseignant-chercheur.<br />
@ -23,7 +23,7 @@ d'arts appliqués considérée ;<br />
2° Et membres de la profession concernée.<br />
Le jury peut s'adjoindre deux personnes qualifiées, dont il propose la
nomination au recteur.<br />
nomination au recteur de région académique.<br />
Le jury se réunit deux fois au cours du cycle d'études pour valider les acquis
de chaque candidat.