code_de_l_aviation_civile/partie_legislative/livre_v
République française 6d943e501f Loi n°50-1389 du 5 novembre 1950 SUBVENTION POUR FAVORISER LA CREATION D'UNE RISTOURNE S'APPLIQUANT A L'HEURE DE VOL A MOTEUR, PRATIQUEE DANS LES AERO-CLUBS, POUR LES JEUNES DE MOINS DE 21 ANS
CODIFIEE, V. ART. 196 DU CODE DE L'AVIATION CIVILE.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000314453
Ancien identifiant: 1LX9501389
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/31/44/JORFTEXT000000314453.xml
1970-12-31 23:37:17 +01:00
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titre_ii Loi n°50-1389 du 5 novembre 1950 SUBVENTION POUR FAVORISER LA CREATION D'UNE RISTOURNE S'APPLIQUANT A L'HEURE DE VOL A MOTEUR, PRATIQUEE DANS LES AERO-CLUBS, POUR LES JEUNES DE MOINS DE 21 ANS 1970-12-31 23:37:17 +01:00
titre_iv Loi n° 46-2154 du 7 octobre 1946 portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1946 1970-12-31 23:37:17 +01:00
README.md Loi n°50-1389 du 5 novembre 1950 SUBVENTION POUR FAVORISER LA CREATION D'UNE RISTOURNE S'APPLIQUANT A L'HEURE DE VOL A MOTEUR, PRATIQUEE DANS LES AERO-CLUBS, POUR LES JEUNES DE MOINS DE 21 ANS 1970-12-31 23:37:17 +01:00

Date de début Date de fin Identifiant
1967-04-09 2999-01-01 LEGISCTA000006129142

LIVRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA FORMATION AÉRONAUTIQUE.