Code de l'aviation civile
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République française bfdd9fe73c Décret n°60-1090 du 6 octobre 1960 CONSEIL DU PERSONNEL NAVIGANT DE L'AERONAUTIQUE CIVILE
ABROGE ET REMPLACE PAR DES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES L'ART. 155 DU CODE DE L'AVIATION CIVILE ET COMMERCIALE AINSI QUE L'ARRETE DU 11-07-1956.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000851825
Ancien identifiant: 1DX9601090
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/85/18/JORFTEXT000000851825.xml
1970-12-31 23:37:17 +01:00
partie_legislative Ordonnance n°59-62 du 3 janvier 1959 REPRIMANT LES INFRACTIONS AU REGIME DES SERVITUDES AERONAUTIQUES 1970-12-31 23:37:17 +01:00
partie_reglementaire_-_decrets_en_conseil_d_etat Décret n°60-1090 du 6 octobre 1960 CONSEIL DU PERSONNEL NAVIGANT DE L'AERONAUTIQUE CIVILE 1970-12-31 23:37:17 +01:00
partie_reglementaire_-_decrets_simples Décret n°60-847 du 6 août 1960 FIXANT LES REGLES D'EXPLOITATION TECHNIQUE APPLICABLES AUX AERONEFS ETRANGERS 1970-12-31 23:37:17 +01:00
LICENCE.md Création du dépôt Git -
README.md Décret n° 48-1297 du 17 août 1948 relatif à l’extension aux transports par air de la commission du transport des matiéres dangereuses et infectes. 1970-12-31 23:37:17 +01:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 1967-04-09 2999-01-01 LEGITEXT000006074234 CAVIACIL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/42/LEGITEXT000006074234.xml

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