Code de l'aviation civile
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République française 9a34485ecc Décret n° 2023-530 du 29 juin 2023 relatif à l'organisation de l'administration centrale de la police nationale et modifiant diverses dispositions relatives à la police nationale
Ministère: Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000047752996
NOR: IOMC2315058D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/47/75/29/JORFTEXT000047752996.xml
2023-07-01 00:00:00 +02:00
annexes Arrêté du 3 mars 2006 relatif aux règles de l'air et aux services de la circulation aérienne 2006-05-04 00:00:00 +02:00
partie_legislative Ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés 2022-01-01 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire_-_decrets_en_conseil_d_etat Décret n° 2023-385 du 22 mai 2023 précisant les conditions d'application de l'interdiction des services réguliers de transport aérien public de passagers intérieurs dont le trajet est également assuré par voie ferrée en moins de deux heures trente 2023-05-24 00:00:00 +02:00
partie_reglementaire_-_decrets_simples Décret n° 2023-530 du 29 juin 2023 relatif à l'organisation de l'administration centrale de la police nationale et modifiant diverses dispositions relatives à la police nationale 2023-07-01 00:00:00 +02:00
LICENCE.md Création du dépôt Git 1970-01-01 01:00:00 +01:00
README.md !!! Texte non trouvé 1992-04-02 !!! 1992-04-02 00:00:00 +02:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 1967-04-09 2999-01-01 LEGITEXT000006074234 CAVIACIL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/42/LEGITEXT000006074234.xml

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