Code de l'aviation civile
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1970-12-31 23:37:17 +01:00
partie_legislative Ordonnance n°59-62 du 3 janvier 1959 REPRIMANT LES INFRACTIONS AU REGIME DES SERVITUDES AERONAUTIQUES 1970-12-31 23:37:17 +01:00
partie_reglementaire_-_decrets_en_conseil_d_etat Décret n°63-8 du 5 janvier 1963 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE DE RETRAITE DU PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL DE L'AERONAUTIQUE CIVILE 1970-12-31 23:37:17 +01:00
partie_reglementaire_-_decrets_simples Décret n°65-1082 du 7 décembre 1965 PORTANT APPLICATION AUX AERODROMES A USAGE RESTREINT, CREES PAR UNE PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE AUTRE QUE L'ETAT, DES SERVITUDES AERONAUTIQUES INSTITUEES PAR LE DECRET 59-92 DU 3 JANVIER 1959 RELATIF AU REGIME DES AERODROMES ET AUX SERVITUDES AERONAUTIQUES 1970-12-31 23:37:17 +01:00
LICENCE.md Création du dépôt Git 1970-01-01 01:00:00 +01:00
README.md Décret n° 48-1297 du 17 août 1948 relatif à l’extension aux transports par air de la commission du transport des matiéres dangereuses et infectes. 1970-12-31 23:37:17 +01:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 1967-04-09 2999-01-01 LEGITEXT000006074234 CAVIACIL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/42/LEGITEXT000006074234.xml

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